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signé à Varsovie le 6 juin 1994. - Entrée en vigueur. - Texte de l'accord L'accord de coopération
entre le Gouvernement flamand et le Gouvernemen Le décret flamand portant
assentiment au présent Accord date du 5 avril 1995 (Moniteur belge du 11(...)"
| Accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Pologne, signé à Varsovie le 6 juin 1994. - Entrée en vigueur. - Texte de l'accord L'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernemen Le décret flamand portant assentiment au présent Accord date du 5 avril 1995 (Moniteur belge du 11(...) | Samenwerkingsovereenkomst tussen de Vlaamse regering en de Regering van de Republiek Polen, ondertekend te Warschau op 6 juni 1994. - Inwerkingtreding. - Verdragstekst De Samenwerkingsovereenkomst tussen de Vlaamse regering en de Regering van de Het Vlaamse decreet houdende instemming met dit Verdrag dateert van 5 april 1995 (Belgisch Staatsbl(...) |
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