Article 1er.Les parties intensifieront leur coopération dans les domaines suivants : économie, science, technologie, culture, enseignement, politique sociale, logement, agriculture et agro-industrie, environnement et aménagement du territoire, infrastructure, circulation, politique de l'eau, formation professionnelle et emploi, tourisme, télécommunications et politique des médias. A cet effet, elles promouvront la coopération entre les établissements et les entreprises actives dans les domaines précités. Les deux Parties soutiennent l'échange d'expériences dans le domaine du savoir-faire technique, technologique et administratif.

Art. 2.Les deux Parties confirment leur volonté d'élargir les relations économiques entre la Flandre et la République de Lettonie. Elles encourageront en premier lieu la coopération au niveau : - de la restructuration de l'économie lette, - du développement de structures pour les petites et moyennes entreprises (P.M.E.), - de l'élaboration de programmes de management pour les chefs d'entreprises lettes, - de l'attraction d'investissements et de la création de joint-ventures, - du transfert de technologie (particulièrement de technologie respectueuse de l'environnement) et de savoir-faire, - de la promotion des contacts commerciaux et de la coopération entre les entreprises et les institutions, - de programmes sectoriels, - du développement du commerce bilatéral. A cet effet, elles promouvront notamment l'échange de directeurs d'entreprise, de professeurs et de chargés de cours qui ont de l'expertise dans le domaine de la création de structures P.M.E. et de programmes de management pour chefs d'entreprise de P.M.E.

Art. 3.Les deux Parties stimuleront la coopération et l'échange entre des organismes publics et des organisations privées dans le domaine de la recherche scientifique fondamentale et appliquée et du développement technologique. Elles redéfiniront régulièrement les secteurs prioritaires pour les deux Parties dans le domaine du développement scientifique et technologique.

Art. 4.Les deux Parties favoriseront la coopération et l'échange dans les domaines culturel et socioculturel. Elles supporteront de préférence les actions qui contribuent au développement culturel et à la diffusion de leur langue et culture respectifs dans l'autre pays. En outre, elles soutiendront les échanges artistiques et contribueront à la protection du patrimoine culturel commun. Elles stimuleront également les échanges de moyens audiovisuels. Les deux Parties soutiendront et favoriseront la coopération dans le domaine des sports. Les Parties examinent les possibilités de coopération plus étroite entre le secteur culturel et d'autres secteurs mentionnés dans le présent accord.

Art. 5.Les deux Parties promouvront le tourisme entre la Flandre et la Lettonie et stimuleront la réalisation de contacts entre les associations et établissements touristiques respectifs. A cet effet, elles encourageront les échanges de spécialistes et échangeront des expériences et des informations concernant leur politique touristique.

Art. 6.Les deux Parties promouvront la coopération et l'échange dans le domaine de l'enseignement primaire et secondaire, de l'enseignement universitaire et supérieur, et de la formation permanente. Elles stimuleront l'échange de et les stages pour professeurs et étudiants.

Art. 7.Dans la mesure où ces domaines relèvent de la compétence du Gouvernement flamand, les deux Parties coopéreront dans les domaines du travail et de l'emploi, plus particulièrement en ce qui concerne la formation professionnelle, les relations professionnelles et la concertation sociale. Les deux Parties encourageront l'échange entre les experts et les partenaires sociaux dans le domaine des affaires sociales.

Art. 8.Les deux Parties collaboreront dans le domaine social, particulièrement en ce qui concerne la santé, l'aide sociale et les services sociaux. Elles prêteront une attention particulière aux soins et au traitement médicaux, à la prévention, à l'intégration des personnes handicapées, à la sécurité sociale, à l'encadrement, à l'éducation, à la planification et à la programmation.

Art. 9.Dans la mesure où ces domaines relèvent de la compétence du Gouvernement flamand, les Parties stimuleront la coopération et les échanges dans les domaines de l'environnement, de l'aménagement du territoire (y compris la politique foncière), du logement, de la politique communale, de l'infrastructure, de la politique de l'eau et des communications. Elles favoriseront les échanges d'informations scientifiques, techniques et statistiques, et le transfert technologique, particulièrement en ce qui concerne la protection et l'assainissement de l'environnement.

Art. 10.En ce qui concerne les domaines auxquels s'applique le présent accord, les deux Parties rechercheront une coopération dans le cadre des organisations internationales. A cet effet, elles pourront échanger des informations concernant leurs positions respectives et - plus généralement - se concerter. Les deux Parties coopéreront dans le cadre de programmes d'organisations internationales dans les domaines qui relèvent de leurs compétences spécifiques, exprimant leurs liens particuliers d'amitié et de partenariat.

Art. 11.En vue de l'exécution du présent accord, les deux Parties créeront une Commission mixte Flandre - Lettonie. Cette Commission se réunira au moins une fois tous les deux ans, alternativement à Bruxelles et à Riga.

Art. 12.La Commission mixte est présidée par les Ministres désignés par leur Gouvernement, ou par leurs délégués. La Commission mixte a pour tâche : f) de suivre le développement de la coopération et d'évaluer les résultats; g) d'adapter régulièrement les priorités et de définir l'orientation à suivre; h) d'étudier et d'approuver les programmes et projets prévus pour un avenir proche; i) de surveiller les fonds destinés au financement des programmes résultant du présent accord; j) d'examiner tous les problèmes relatifs à l'exécution, à la mise en oeuvre et à l'interprétation du présent accord.

Art. 13.Le présent accord est conclu pour une période de cinq (5) ans. Il sera reconduit tacitement de périodes successives de deux (2) ans. Chacune des Parties peut résilier le présent accord au moyen d'une notification à l'autre Partie, au plus tard six (6) mois avant la fin d'une période. Dans ce cas, le présent accord de coopération reste en vigueur jusqu'à la fin de cette période. En cas de résiliation, les deux Parties prendront les mesures nécessaires pour assurer l'achèvement de tous les projets lancés conjointement en vertu du présent accord.

Art. 14.Le présent accord est approuvé conformément aux procédures internes en vigueur auprès de chacune des Parties, et est ratifié en échangeant des notes. L'accord prendra effet le jour de la réception de la dernière note. Fait à Riga, le 5 mars 1996, en deux exemplaires originaux, en

Art. 2.Beide Partijen bevestigen hun wil om de economische betrekkingen tussen Vlaanderen en de Republiek Letland uit te breiden. Zij moedigen vooral de samenwerking aan op het vlak van : - de herstructurering van de Letlandse economie; - het ontwikkelen van structuren voor kleine- en middelgrote ondernemingen (K.M.O.'s); - het uitwerken van managementprogramma's voor Letlandse bedrijfsleiders; - het aantrekken van investeringen en het sluiten van joint ventures; - de overdracht van technologie (in het bijzonder van milieuvriendelijke technologie) en knowhow; - het bevorderen van commerciële contacten en samenwerking tussen ondernemingen en instellingen; - sectorale programma's; - uitbreiding van de bilaterale handel. Hiertoe bevorderen zij onder meer de uitwisseling van bedrijfsleiders, professoren en docenten die deskundig zijn in het opzetten van K.M.O.-structuren en managementprogramma's voor K.M.O.-bedrijfsleiders.

Art. 3.Beide Partijen stimuleren de samenwerking en uitwisseling tussen openbare instellingen en privé-organisaties op het vlak van het fundamenteel en toegepast wetenschappelijk onderzoek en de technologische ontwikkeling. Zij bepalen op geregelde tijdstippen welke sectoren voor beide Partijen van prioritair belang zijn op het gebied van wetenschappelijke en technologische ontwikkeling.

Art. 4.Beide Partijen moedigen samenwerking en uitwisselingen op cultureel en sociaal-cultureel vlak aan. Zij steunen bij voorkeur de acties die bijdragen tot de culturele ontwikkeling en verspreiding van hun respectieve taal en cultuur in het andere land. Bovendien steunen zij uitwisselingen op het gebied van de kunst en werken ze mee aan de bescherming van het gemeenschappelijk cultureel erfgoed. Tevens bevorderen zij de uitwisseling van audiovisuele middelen. Beide Partijen steunen en bevorderen de samenwerking op het gebied van de sport. Zij onderzoeken de mogelijkheden tot vormen van nauwere samenwerking tussen de culturele sector en andere sectoren waarvan sprake is in dit verdrag.

Art. 5.Beide Partijen bevorderen het toerisme tussen Vlaanderen en Letland en zij stimuleren het totstandkomen van contacten tussen de respectieve toeristische verenigingen en instellingen. Hiertoe moedigen zij de uitwisseling aan van specialisten en wisselen zij ervaringen en informatie uit over het toeristisch beleid.

Art. 6.Beide Partijen bevorderen de samenwerking en uitwisseling op het gebied van het basis- en secundair onderwijs, het universitair en hoger onderwijs en de permanente vorming. Zij bevorderen de uitwisseling van en stages voor professoren en studenten.

Art. 7.Voor zover deze domeinen tot de bevoegdheid van de Vlaamse regering behoren, werken beide Partijen samen op het gebied van arbeid en werkgelegenheid, meer bepaald met betrekking tot de beroepsopleiding, de arbeidsverhoudingen en het sociaal overleg. Beide Partijen bevorderen de uitwisseling tussen sociale partners en deskundigen op het vlak van sociale zaken.

Art. 8.Beide Partijen werken samen op sociaal gebied, in het bijzonder op het vlak van gezondheid, welzijn en sociale diensten. Zij besteden daarbij vooral aandacht aan geneeskundige verzorging en behandeling, preventie, integratie van gehandicapten, sociale zekerheid en begeleiding, opvoeding, planning en programmering.

Art. 9.Voor zover deze werkgebieden tot de bevoegdheid van de Vlaamse regering behoren, bevorderen beide Partijen de samenwerking en uitwisseling op het gebied van leefmilieu, ruimtelijke ordening (met inbegrip van grondbeleid), huisvesting, gemeentelijk beleid, infrastructuur, waterbeleid en communicatie. Zij bevorderen de uitwisseling van wetenschappelijke, technische en statistische informatie en de overdracht van technologie, in het bijzonder op het gebied van milieubescherming en -sanering.

Art. 10.Betreffende de domeinen waarvoor dit verdrag geldt, streven beide Partijen naar samenwerking in het kader van de internationale organisaties. Daartoe kunnen zij elkaar informeren over hun respectieve standpunten en, meer algemeen, overleg plegen. In dit verband werken beide Partijen samen in het kader van programma's van internationale organisaties op de gebieden die tot hun specifieke bevoegdheid behoren, waarbij ze uiting geven aan hun bijzondere banden van vriendschap en partnerschap.

Art. 11.Met het oog op de uitvoering van dit verdrag richten beide Partijen een Gemengde Commissie Vlaanderen-Letland op. Deze Commissie vergadert minstens éénmaal om de twee jaar, afwisselend in Brussel en Riga.

Art. 12.De Gemengde Commissie wordt voorgezeten door de ministers, aangesteld door hun regering of door hun afgevaardigden. De Gemengde Commissie heeft als taak : a) na te gaan hoever de samenwerking is gevorderd en de resultaten ervan te beoordelen; b) op geregelde tijdstippen de prioriteiten aan te passen en de te volgen koers te bepalen; c) de programma's en projecten die voor de nabije toekomst zijn gepland, te bestuderen en goed te keuren; d) toe te zien op fondsen bestemd voor de financiering van de programma's die uit dit verdrag voortvloeien; e) alle problemen in verband met de uitvoering, werking en interpretatie van dit verdrag te onderzoeken.

Art. 13.Dit verdrag wordt gesloten voor een periode van vijf (5) jaar. Het wordt stilzwijgend verlengd voor opeenvolgende periodes van twee (2) jaar. Elke Partij kan dit verdrag opzeggen door kennisgeving aan de andere Partij uiterlijk zes (6) maanden voor het einde van een periode. In dat geval blijft het verdrag van kracht tot het einde van die periode. Bij opzegging nemen beide Partijen de nodige maatregelen om de voltooiing te garanderen van alle projecten die op basis van dit verdrag gezamenlijk werden opgezet.

Art. 14.Dit verdrag wordt goedgekeurd in overeenstemming met de interne procedures geldend bij elk van de Partijen en het wordt bekrachtigd door de uitwisseling van nota's. Het verdrag treedt in werking op de dag van de ontvangst van de laatste nota. Opgemaakt in Riga, op 5 maart 1996 in twee originelen, in het