publié le 18 novembre 2013
Administration générale de la documentation patrimoniale . - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de vendre de gr(...) Leuze-en-Hainaut (ex Willaupuis) Un terrain sis route N60 "chaussée de Péruwelz" entre(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2013003365
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- 18/11/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration générale de la documentation patrimoniale (aliénation d'immeubles domaniaux). - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré Leuze-en-Hainaut (ex Willaupuis) Un terrain sis route N60 "chaussée de Péruwelz" entre les numéros 7 et 9B cadastré ou l'ayant été Leuze-en-Hainaut 7ème division, section A partie des numéros 427 M et L pour une superficie de 9a 00ca selon mesurage.
Tenant ou ayant tenu à Henneuse Odette, Moutiez Jean, Moutiez Jean-Marie, Moutiez Rebecca et au domaine de la Région wallonne.
Prix : 50.000 euros, outre les frais.
Plan de secteur : zone d'habitat à caractère rural en majeure partie, surplus en zone agricole.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71. (Tél : 0470/77 35 09, fax : 02-579 73 59) Personne de contact : Michel Ricour, Conseiller - Commissaire.
Références : 57094/2091 MR.