publié le 07 novembre 2013
Administration générale de la documentation patrimoniale . - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de vendre de gr(...) Ville d'Antoing (ex Bruyelle) Un terrain sis "chemin de Halage", à côté du n° 1, cada(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2013003352
- pub.
- 07/11/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration générale de la documentation patrimoniale (aliénation d'immeubles domaniaux). - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré Ville d'Antoing (ex Bruyelle) Un terrain sis "chemin de Halage", à côté du n° 1, cadastré ou l'ayant été Antoing 5e division, section B, sans numéro, pour une superficie de 01 a 34 ca selon mesurage.
Tenant ou ayant tenu à Delcroix Kévin et Lacroix Eloïse et au domaine de la Région wallonne Prix : 2.010 euros, outre les frais.
Plan de secteur : zone d'activité économique industrielle.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élévées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71. (Tél : 0470-77 35 09, fax : 0257-97 359).
Personnes de contact : Michel Ricour, conseiller-commissaire.
Références : 57003/5/2129.