publié le 22 février 2013
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines . - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de vendr(...) Ville de Tournai (ex Orcq) Un terrain sis chaussée de Lille, cadastré ou l'ayant été Tournai, 24(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2013003042
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- 22/02/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (aliénation d'immeubles domaniaux). - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré Ville de Tournai (ex Orcq) Un terrain sis chaussée de Lille, cadastré ou l'ayant été Tournai, 24e division, section B, numéros 322/02 et 329/02 pour une superficie totale de 08 a 69 ca.
Tenant ou ayant tenu à ladite chaussée, à Lemahieu Jeanne, à Degallaix Jean, à Leroy Chantal, à Delcambe Isabelle et au domaine de l'IGEHO. Prix : 6.240 euros, outre les frais.
Plan de secteur : zone d'habitat.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élévées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71. (Tél : 02-576 56 66, fax : 02-579 73 59) Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif Michel Ricour, Commissaire.
Références : 57081/2171/3