publié le 03 avril 2012
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines . - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vend(...) Ville du Roeulx (ex Thieu) Un terrain en 3 lots sis rue du Château Saint-Pierre cadastré ou l'ay(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2012003115
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- 03/04/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (aliénation d'immeubles domaniaux). - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré Ville du Roeulx (ex Thieu) Un terrain en 3 lots sis rue du Château Saint-Pierre cadastré ou l'ayant été Le Roeulx 3e division, section B sans numéro pour une superficie totale approximative de 6 a 60 ca.
Tenant ou ayant tenu à ladite rue, au domaine de la Région wallonne, au domaine du C.P.A.S. du Roeulx, à Infosino, Giuseppe, à Mansart-Rosy, Jean-Jacques et à Forge, Sylvie.
Prix : 10 euros du mètre carré, outre les frais.
Plan de secteur : zone d'espaces verts.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élévées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71. (Tél. : 02-576 56 66, fax : 02-579 73 59) Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif Michel Ricour, commissaire.
Références : 55035/2038