publié le 03 avril 2012
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines . - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vend(...) Ville de Tournai (ex Mourcourt) Un fonds de bois sis rue du Château de Baudignies, cadastré ou l(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2012003110
- pub.
- 03/04/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (aliénation d'immeubles domaniaux). - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Tournai (ex Mourcourt) Un fonds de bois sis rue du Château de Baudignies, cadastré ou l'ayant été Tournai, 7e division, section D, partie du numéro 512/02, pour une superficie de 80 a 61 ca selon mesurage.
Tenant ou ayant tenu au domaine de la Région wallonne et à la société SEBER. Prix : 4.150 euros, outre les frais.
Plan de secteur : zone forestière d'intérêt paysager.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élévées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers, 71. (Tél. : 0257-65 666, fax : 0257-97 359) Personnes de contact : Christian Foucart, directeur a.i.
Références : 57081/2127.