SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Mons Un terrain sis Grand-Route, cadastré ou l'ayant été partie Mons, 1re division, section D, sans numéro, et partie Mons, 6e division, section E, sans numéro, pour une superficie de 17 a 27 ca selon mesurage.

Tenant ou ayant tenu au domaine de la Région wallonne, au domaine de la ville de Mons et à Pera, Paolino et Daumière, Anne.

Prix : euro 52.400, outre les frais.

Plan de secteur : zone d'expaces verts et zone d'activité économique mixte.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le lois du présent avis au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tel. : 065-32 75 16, fax 065-32 74 97).

Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;

Michel Ricour, commissaire.

Références : 53053/1/2196.