publié le 10 août 2005
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose d(...) Ville de Tournai (ex Orcq) Un terrain sis chaussée de Lille, cadastré ou l'ayant été, Tournai 2(...)
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- ministere des finances
- numac
- 2005003618
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- 10/08/2005
- prom.
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MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Tournai (ex Orcq) Un terrain sis chaussée de Lille, cadastré ou l'ayant été, Tournai 24e division, section B, sans numéro, pour une superficie de 2 a 84 ca, selon mesurage.
Tenant ou ayant tenu à ladite chaussée, au domaine de la Région wallonne; à Huylenbroeck, Jean-François et Louviau, Roseline et à Delcambe, Antoine.
Prix : 1.700 euros, outre les frais.
Plan de secteur : zone d'habitat.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 065-32 75 16, fax : 065-32 74 97).
Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;
Michel Ricour, commissaire.
Références : 57081/24/2171-2.