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Loi-programme
publié le 03 août 2004

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de Ville de Beloeil (ex-Ellignies-Sainte-Anne) Un terrain sis rue des Combattants, cadastré ou l'ay(...)

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service public federal finances
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03/08/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Beloeil (ex-Ellignies-Sainte-Anne) Un terrain sis rue des Combattants, cadastré ou l'ayant été Beloeil 9e division, section B, numéro 617n2, pour une superficie de 11 a 31 ca.

Tenant ou ayant tenu à ladite rue, à Lor, Christine et à Dramaix-Thibaut, Michel.

Prix : 22.620 euros, outre les frais.

Plan de secteur : zone d'habitat à caractère rural.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'acquisition d'Immeubles à Mons, Digue des Peupliers 71 (tél. 065/32 75 16, fax 065/32 74 98).

Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;

Michel Ricour, commissaire.

Références : 51008/9/2048.

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