publié le 22 novembre 2001
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de (...) Ville de Mons (ex-Harveng) Un terrain sis au lieu-dit « Boussue », cadastré ou l'ayant été, Mon(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Mons (ex-Harveng) Un terrain sis au lieu-dit « Boussue », cadastré ou l'ayant été, Mons 17e division, section B, partie du numéro 212d et partie du numéro 213b pour une superficie de 28 a 58 ca selon mesurage, tenant ou ayant tenu au vendeur, à la société Rancho Grill, à Thirion-Dubois, Jean, et à Vinchent, Guy.
Prix : 120 francs le m2, outre les frais.
Plan de secteur : zone d'habitat et zone agricole.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition, d'immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. 065-31 83 31, fax : 065-34 07 25).
Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;
Michel Ricour, commissaire.
Référence : V.53035/2.