MINISTERE DES FINANCES

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville d'Ath (anciennement Ath) Un terrain sis rue des Prés du Roy, d'une superficie de1 a 4 ca selon mesurage, cadastré à Ath, première division, section B, sans numéro, tenant ou ayant tenu à la S.P.R.L. Lefebvre, à ladite rue et au domaine de la Région wallonne.

Prix : F 32 000, outre les frais.

Plan de secteur : zone d'habitat.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 065/31 83 31, ext. 413).

Référence : V.51004/109 ID.