publié le 19 août 1999
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Ville de Tournai (ex-Vaulx) Un terrain sis Vieux Chemin de Mons (chemin n° 1) jouxtant le numér(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999003469
- pub.
- 19/08/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Tournai (ex-Vaulx) Un terrain sis Vieux Chemin de Mons (chemin n° 1) jouxtant le numéro 35, cadastré section A, sans numéro, pour une superficie selon mesurage de 4 a 36 ca, tenant ou ayant tenu au dit chemin, à Pacha-Ortiz, à la SNCB et au domaine de la Région wallonne.
Prix : 100 F/m2.
Plan de secteur : zone d'espaces verts.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'acquisition à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. 065/31 83 31, ext. 413).
Référence : V.57082/15ID.