publié le 17 avril 1999
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vend(...) Mouscron Deux terrains sis rue de La Passerelle, cadastrés ou l'ayant été 1re division, section (...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999003234
- pub.
- 17/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Mouscron Deux terrains sis rue de La Passerelle, cadastrés ou l'ayant été 1re division, section B, nos 749K2 et 751L (lot 1), pour une superficie de 03 a 60 ca et partie non cadastrée (lot 2), pour une superficie de 01 a 08 ca selon mesurage.
Tenant ou ayant tenu à ladite rue, à la Région wallonne, aux consorts Dermaux, aux consorts Hinnekens, à Vanelstraete-Wittendaele et à Hellin Alexandre.
Prix : lot 1 : F 108 000; lot 2 : F 32 400.
Plan de secteur : zone d'habitat.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition à Mons, digue des Peupliers 71, (tél. : 065/31 83 31).
Référence : V.54007/77.