publié le 06 août 1998
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vend(...) Ville de Péruwelz (ex Wiers) Un terrain sis au lieu-dit « Champ du Bois », rue de Tournai, et le(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1998003347
- pub.
- 06/08/1998
- prom.
- --
- moniteur
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MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Péruwelz (ex Wiers) Un terrain sis au lieu-dit « Champ du Bois », rue de Tournai, et le long du canal désaffecté Pommeroeul-Antoing, cadastré 2e division, section A, partie du numéro 285, surplus sans numéro, d'une superficie de 49 a 75 ca, selon le plan n° 222-463 des voies hydrauliques, tenant ou ayant tenu à ladite rue; à la société Berginvest et à la Région wallonne.
Prix : F 497 500, outre les frais.
Plan de secteur : zone d'espaces verts et zone industrielle.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 065/31 83 31).
Référence : V.57090/34.