publié le 07 mars 1998
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de ve(...) Commune de Colfontaine (ex-Wasmes) 1. Un terrain d'une superficie de 780,58 m 2 , sis (...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Colfontaine (ex-Wasmes) 1. Un terrain d'une superficie de 780,58 m2, sis à l'arrière des maisons rue Là-Dessous, cadastré ou l'ayant été deuxième division, section A, partie du numéro 700 Z. Tenant ou ayant tenu à la Région wallonne, à Caufriez-Carreda, Christian, à Alaimo-Ricotta, Gioacchino et à Baugnée, Jean.
Lot 7 du plan H.N550-C4/54.
Prix : 50 F/m2, outre les frais.
Plan de secteur : zone forestière d'intérêt paysager. 2. Un terrain d'une superficie de 365,77 m2, sis à l'arrière des maisons rue Là-Dessous, cadastré ou l'ayant été deuxième division, section A, numéro 873 F et partie du numéro 874 N. Tenant oy ayant tenu à la Région wallonne et à Caufriez-Lequime, Clotaire.
Lot 8 du plan H.N550-C4/54.
Prix : 90 F/m2, outre les frais.
Plan de secteur : zone d'habitat.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. 065/31 83 31).
Référence : V.53079/19.