publié le 08 janvier 1998
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de(...) Commune d'Ecaussinnes (ex-Ecaussinnes-Lalaing) Terrain sis au lieu-dit « Bois d'Horrues », rout(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003693
- pub.
- 08/01/1998
- prom.
- --
- moniteur
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MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Ecaussinnes (ex-Ecaussinnes-Lalaing) Terrain sis au lieu-dit « Bois d'Horrues », route Baccara (route Ronquières-Seneffe), d'une superficie de 68 a 95 ca, cadastré ou l'ayant été, section A 300M et A 299E, tenant ou ayant tenu à Rançon-Peters, Philippe, à Rançon-Mulie, Jean, à la Compagnie intercommunale bruxelloise des Eaux (CIBE), à la Région wallonne, à Rome-Plapied, Jean et à ladite rue.
Prix : 425 000 francs/ha.
Plan de secteur : zone d'espaces verts.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'acquisition à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 065/31 83 31).
Référence : V.55009/8 ID.