publié le 29 novembre 1997
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de(...) Ville de Leuze-en-Hainaut Un terrain sis à l'angle de la rue de Tournai et de la rue du Pont de(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003637
- pub.
- 29/11/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Leuze-en-Hainaut Un terrain sis à l'angle de la rue de Tournai et de la rue du Pont de la Cure, d'une superficie de 8 a 68 ca, cadastré section D, numéro 21E pie, tenant ou ayant tenu à la Région wallonne, auxdites rues et à Pays Vert Invest S.A. Prix : 650 000 francs.
Plan de secteur : zone d'habitat pour la majeure partie, zone d'équipements communautaires ou de services publics pour le surplus.
Plan particulier d'aménagement n° 5A. Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition à Mons, digue des peupliers 71, (tél. 065/31 83 31).
Référence : V.57048/18 ID.