SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012847 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative aux fermetures d'entreprises fermer, relative aux fermetures d'entreprises. - Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 25 janvier 2024, qui produit ses effets le 1er janvier 2024, est nommé en qualité de membre du comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012847 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative aux fermetures d'entreprises fermer relative aux fermetures d'entreprises, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, Monsieur Hugues GHENNE, en remplacement de Madame Hilde DUROI.