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Loi
publié le 25 janvier 2024

Publication du montant global prospectif par admission à l'hôpital pour l'année 2024 Conformément à l'article 7 de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité, le montant total prospectif p Le tableau suivant donne un résumé par groupe de patients du montant global prospectif par admissio(...)

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service public federal securite sociale
numac
2024000573
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25/01/2024
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Publication du montant global prospectif par admission à l'hôpital pour l'année 2024 Conformément à l'article 7 de la loi du 19 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018203758 source service public federal securite sociale Loi relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité fermer relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité, le montant total prospectif par admission calculé pour l'année T est publié dans un avis au Moniteur belge et communiqué par l'INAMI aux hôpitaux.

Le tableau suivant donne un résumé par groupe de patients du montant global prospectif par admission dans un hôpital pour l'année 2024. Ces montants s'appliquent à toutes les admissions commençant après le 31 décembre 2023 et avant le 1er janvier 202.

Pour la consultation du tableau, voir image

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