publié le 27 octobre 2023
Section d'expression française de la commission d'agréation de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel. - Démission et nomination d'un membre
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- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2023205590
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- 27/10/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Section d'expression française de la commission d'agréation de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 octobre 2023, démission est accordée à M. Jean-Marc Gheraille de son mandat de membre suppléant de la section d'expression française de la commission d'agréation de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel.
Par le même arrêté, M. Denis Pierrard est nommé membre suppléant de la même section, en remplacement de M. Jean-Marc Gheraille dont il achève le mandat.