BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Cession de portefeuille de NN Non-Life Insurance N.V. à Nationale-Nederlanden Schadeverzekering Maatschappij N.V. L'autorité de contrôle prudentiel néerlandaise a autorisé le 9 juin 2023 l'entreprise d'assurance de droit néerlandais NN Non-Life Insurance N.V. à céder les droits et obligations résultant de contrats d'assurance non-vie dans les branches 1a, 2, 3, 8, 9, 10a, 13, 17 et 18 à l'entreprise d'assurance de droit néerlandais Nationale-Nederlanden Schadeverzekering Maatschappij N.V. dans le cadre de la fusion entre les deux entreprises. Cette cession a pris effet le 1 juillet 2023.

Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances type loi prom. 04/04/2014 pub. 15/05/2018 numac 2018012017 source service public federal interieur Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.

Bruxelles, le 7 décembre 2023.

Le Gouverneur, P. WUNSCH