publié le 14 décembre 2023
Comptes annuels consolidés de l'Etat fédéral de l'année 2022 Publications faites en exécution de l'article 112 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Pour la consultation du tableau, voir image
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- service public federal strategie et appui
- numac
- 2023047858
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- 14/12/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI
Comptes annuels consolidés de l'Etat fédéral de l'année 2022 Publications faites en exécution de l'article 112 de la
loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés
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prom.
22/05/2003
pub.
03/07/2003
numac
2003003367
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service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances
Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral
fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral.
Pour la consultation du tableau, voir image La Secrétaire d'Etat au Budget, A. BERTRAND