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Dépenses électorales. - Election du Parlement européen du 9 juin 2024. - Communiqué Tableau déterminant les maxima autorisés de dépenses électorales en exécution de l'article 2 de la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen. 1. Listes ayant obtenu des élus lors de l'élection du Parlement européen du 26 mai 2019:

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

Collègeélectoral

Nombre de votes valables émis en 2019

Montant max.autorisé en € par candidat à concurrence du nombre de candidats mentionné en colonne (6)

Parti politique

Nombre de candidats placés en tête de liste à concurrence du nombre d'élus obtenus le 26.05.2019

Nombre totalde candidats concernés

Kiescollege

Aantal geldig uitgebrachte stemmen in 2019

Toegestaan max. bedrag in € per kandidaat naargelang van het aantal kandidaten vermeld in kolom (6)

Politieke partij

Aantal eerstgeplaatste kandidaten naargelang van het aantal verkozenen bekomen op 26.05.2019

Totaal aantal betreffende kandidaten

Français/ Frans

2.439.775

51.396 €

Les Engagés MR ECOLO PS PTB

1 2 2 2 1

2 3 3 3 2

Néerlandais/ Nederlands

4.251.605

83.103 €

Open Vld Vooruit CD&V N-VA GROEN Vlaams Belang

2 1 2 3 1 3

3 2 3 4 2 4

Germanophone/ Duitstalig

40.777

9.414 €

CSP

1

2

2. Listes n'ayant obtenu aucun élu lors de l'élection du Parlement européen du 26 mai 2019 ou ne s'y étant pas présentées dans le collège électoral concerné : dans ce cas, le parti politique désigne un candidat qui sera autorisé à dépenser le montant visé au 1, colonne 3, dans le collège électoral concerné. 3. Candidats titulaires autres que ceux visés aux 1 et 2 et candidat premier suppléant pour autant que ce dernier ne soit pas compris dans le 1 ou le 2 : par candidat : 10.000 €. 4. Candidats suppléants, autres que le premier pour autant qu'ils ne soient pas compris dans le 1 ou le 2 : par candidat : 5.000 €.

Bruxelles, le 23 octobre 2023.

La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN