AUTORITE DES SERVICES ET MARCHES FINANCIERS

Autorisation de fusion entre sociétés de gestion d'organismes de placement collectif (alternatifs) ou entre de telles sociétés et d'autres institutions financières (articles 214 et 215 de la loi du 3 aout 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et les articles 327 et 328 de la loi du 19 avril relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires) En application de l'article 214 de la loi du 3 aout 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et l'article 327 de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires, le comité de direction de l`Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a autorisé la fusion par absorption entre la société de gestion d'organismes de placement collectif (alternatifs) de droit belge KBC Asset Management NV, dont le siège social est établi à 1080 Bruxelles, Avenue du Port 2, Belgique, et la société de gestion d'organismes de placement collectif (alternatifs) de droit belge IVESAM NV, dont le siège social est établi à 1080 Bruxelles, Avenue du Port 2, Belgique, comme exposé dans le projet de fusion du 24 mars 2023, rédigé conformément à l'article 12:50 du Code des sociétés et des associations. L'autorisation est réputée acquise à la date du 1er octobre 2023.

Conformément à l'article 215 de la loi du 3 aout 2012 et l'article 328 de la loi du 19 avril 2014, toute cession totale ou partielle entre sociétés de gestion d'organismes de placement collectif (alternatifs) ou entre de telles sociétés et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des sociétés ou institutions concernées, et autorisée conformément à l'article 214 de la loi du 3 aout 2012 et l'article 327 de la loi du 19 avril 2014, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la FSMA. Bruxelles, le 29 septembre 2023.