BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Cession de portefeuille de ARISA Assurances SA à DARAG Deutschland AG L'autorité de contrôle prudentiel de Luxembourg a autorisé le 30 mai 2023 l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois ARISA Assurances SA à céder les droits et obligations résultant de contrats d'assurance non vie dans les branches 3, 10 et 13 à la succursale luxembourgeois de l'entreprise d'assurance de droit allemand DARAG Deutschland AG. Cette cession a pris effet le 22 juin 2023.

Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances type loi prom. 04/04/2014 pub. 15/05/2018 numac 2018012017 source service public federal interieur Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.

Bruxelles, le 6 juillet 2023.

Le Gouverneur, P. Wunsch