Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications: publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Le 3 mai 2023, le Co Avis relatif au budget 2023 du Service de médiation pour les télécommunications Cet avis peut êt(...)

source: service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie

numac: 2023042334

pub.: 06/09/2023

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications: publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003014009 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges fermer relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges.

Le 3 mai 2023, le Comité consultatif pour les télécommunications a adopté l'avis suivant : Avis relatif au budget 2023 du Service de médiation pour les télécommunications Cet avis peut être intégralement retrouvé à l'adresse Internet suivante: https://www.rct-cct.be.

Titre du document concerné:	Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications: publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Le 3 mai 2023, le Co Avis relatif au budget 2023 du Service de médiation pour les télécommunications Cet avis peut êt(...)
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