publié le 20 février 2023
Nomination par la Banque nationale de Belgique de membres du Comité du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises visé à l'article 35, premier alinéa, 1° de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la sup(...) En vertu de l'article 35, premier alinéa, 1° de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de (...)
BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE
Nomination par la Banque nationale de Belgique (BNB) de membres du Comité du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises visé à l'article 35, premier alinéa, 1° de la
loi du 7 décembre 2016Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
07/12/2016
pub.
13/12/2016
numac
2016011493
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Loi portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises
fermer portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises En vertu de l'article 35, premier alinéa, 1° de la
loi du 7 décembre 2016Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
07/12/2016
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13/12/2016
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2016011493
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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Loi portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises
fermer portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises la Banque nationale de Belgique (BNB) nomme les personnes suivantes en qualité de membres du Comité du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises :: - Monsieur Vincent Magnée, membre du Comité de direction de la BNB - Monsieur Jo Swyngedouw, membre du personnel de direction de la BNB La nomination de ces personnes a une durée renouvelable de six ans et prend effet à compter du 23 janvier 2023.