publié le 02 mars 2023
Publication de vacance La place de greffier du rôle linguistique français de la Cour constitutionnelle sera vacante à partir du 2 juin 2023. Les conditions de nomination sont fixées à l'article 41 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la C Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et des documents prouvant que les conditions p(...)
- source
- cour constitutionnelle
- numac
- 2023040372
- pub.
- 02/03/2023
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COUR CONSTITUTIONNELLE
Publication de vacance La place de greffier du rôle linguistique français de la Cour constitutionnelle sera vacante à partir du 2 juin 2023.
Les conditions de nomination sont fixées à l'article 41 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle.
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et des documents prouvant que les conditions précitées sont remplies, doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au président de la Cour constitutionnelle, place Royale 7, 1000 Bruxelles, le 18 avril 2023 au plus tard.
De plus amples renseignements sont disponibles sur le site internet de la Cour (www.const-court.be) ou peuvent être obtenus auprès du greffier (tél. 02-500 12 11).