BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Cession de portefeuille de Alan à Alan insurance L'autorité de contrôle prudentiel française a autorisé le 14 décembre 2022 l'entreprise d'assurance de droit français Alan SA à céder les droits et obligations résultant de contrats d'assurance non-vie dans les branches 1a Accidents (sauf accidents du travail et les malades professionnelles) et 2 à l'entreprise d'assurance de droit français Alan Insurance SA. Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.