SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Révocation et nomination de membres du conseil scientifique de Sciensano Vu la loi du 25 février 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/02/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant création de Sciensano fermer portant création de Sciensano, l'article 13, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/02/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant création de Sciensano fermer portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano, les articles 7, § 1 à 7, § 2 ;

Vu le règlement d'ordre intérieur du conseil scientifique de Sciensano, art. 2 ;

Vu la décision du conseil d'administration de Sciensano du 2 février 2023 ;

Sont révoqués par le conseil d'administration de Sciensano comme membres du conseil scientifique de Sciensano : Direction scientifique Risques chimiques et physiques : - Vera Rogiers Direction scientifique Maladies infectieuses humaines : - Michel Moutschen Sont désignés avec effet immédiat par le conseil d'administration de Sciensano comme membres du conseil scientifique de Sciensano, pour succéder à Madame Vera Rogiers et Monsieur Michel Moutschen, en vue d'achever l'exercice du mandat en cours jusqu'au 30 avril 2025: Direction scientifique Risques chimiques et physiques : -- Jean-Marie Colet Direction scientifique Maladies infectieuses humaines : - Sandra Van Puyvelde