publié le 23 mars 2023
Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
   Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits    La liste modifiée des sites interdits en vertu de la 
loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés
	
		
			
				
					type
					loi
				
				
					prom.
					07/05/1999
				
				
					pub. 
					30/12/1999
				
				
					numac 
					1999010222
				
			
		
			
				
					
						source
						ministere de la justice
					
				
				
					Loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs  
				
			
		
	
	
		
			
				
					type
					loi
				
				
					prom.
					07/05/1999
				
				
					pub. 
					30/11/2010
				
				
					numac 
					2010000668
				
			
		
			
				
					
						source
						service public federal interieur
					
				
				
					Loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. - Traduction allemande de dispositions modificatives 
				
			
		
	fermer    sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la    protection des joueurs, tel que modifiée par la Loi du 10 janvier 2010    portant modification de la législation relative aux jeux de hasard,    approuvée par la Commission des Jeux de hasard le 20/02/2023, peut    être consultée sur le site de la Commission des jeux de hasard    www.gamingcommission.be.