BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Cession de portefeuille de ABN AMRO Levensverzekering N.V. à Nationale-Nederlanden Levensverzekering Maatschappij N.V. L'autorité de contrôle prudentiel néerlandaise a autorisé le 28 mars 2023 l'entreprise d'assurance de droit néerlandais ABN AMRO Levensverzekering N.V. à céder les droits et obligations résultant de contrats d'assurance vie dans les branches 21 et 23 à l'entreprise d'assurance de droit néerlandais Nationale-Nederlanden Levensverzekering Maatschappij N.V. Cette cession a pris effet le 1 avril 2023.

Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.

Bruxelles, le 5 mai 2023.

Le Gouverneur, P. WUNSCH