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Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 29-03-2022 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a établi le 25-04-2022 la règle interprétative suivante: Règle interprétative pour le remboursement des spécialités pharmaceutiques ayant le nab-paclitaxel comme principe actif.

Question: Dans quelle mesure une spécialité pharmaceutique à base de nab-paclitaxel peut-elle être remboursée dans le traitement des bénéficiaires adultes atteints d'un cancer du sein triple négatif localement avancé non résécable ou métastatique, dont les tumeurs présentent une expression de PD-L1 ? 1% et n'ayant pas précédemment reçu de chimiothérapie en situation métastatique et ceci si administrée en association avec TecentriqR (atezolizumab) 840mg ou en association avec TecentriqR 1200mg? Réponse: Si un patient bénéficie du remboursement pour TecentriqR 840mg ou pour TecentriqR 1200mg et les conditions de remboursement de § 9120000 (le traitement des bénéficiaires adultes atteints d'un cancer du sein triple négatif localement avancé non résécable ou métastatique, dont les tumeurs présentent une expression de PD-L1 ? 1% et n'ayant pas précédemment reçu de chimiothérapie en situation métastatique, en association avec nab-paclitaxel) sont remplies, la spécialité à base de nab-paclitaxel est remboursable sans autorisation préalable, même si certains des critères des conditions de remboursement de la spécialité à base de nab-paclitaxel ne sont pas remplis et ceci pour une période égale à la durée de l'autorisation de remboursement de TecentriqR 840mg ou de TecentriqR 1200mg, et pour autant que la délivrance de la spécialité à base de nab-paclitaxel soit exécutée par le pharmacien hospitalier qui exécute la délivrance de TecentriqR 840mg ou de TecentriqR 1200mg.

La règle interprétative précitée prend effet le 1er juin 2022.

Le Fonctionnaire dirigeant, Jelle COENEGRACHTS Directeur-général a.i. des soins de santé La Présidente, Anne KIRSCH