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publié le 09 décembre 2022

Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - Mme Thomas C., présidente de division du tribunal de premièr

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Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1964 pub. 27/11/2009 numac 2009000776 source service public federal interieur Loi concernant la suspension, le sursis et la probation. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant la suspension, le sursis et la probation. - Mme Thomas C., présidente de division du tribunal de première instance du Luxembourg, ont été désignée par Mme le premier président à la cour d'appel de Liège, comme président suppléant de commission de probation auprès du tribunal de première instance du Luxembourg, pour un terme terminant le 31 janvier 2024.

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