BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Cession de portefeuille de Wealins S.A. à Foyer Vie S.A. L'autorité de contrôle prudentiel de Luxembourg a autorisé le 21 juillet 2022 l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois Wealins S.A. à céder les droits et obligations résultant de contrats d'assurance vie dans la branche 21 à l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois Foyer Vie S.A.. Cette cession a pris effet le 21 juillet 2022.

Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.

Bruxelles, le 24 août 2022.

Le Gouverneur, P. WUNSCH