BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Cession de portefeuille de TT Club Mutual Insurance Limited à UK P&I Club N.V. La High Court of Justice d'Angleterre et du pays de Galles a autorisé le 2 décembre 2021 l'entreprise d'assurance de droit britannique TT Club Mutual Insurance Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d'assurance non vie dans les branches 6, 7, 8, 9, 10b et 13 à l'entreprise d'assurance de droit néerlandais UK P&I Club N.V. Cette cession a pris effet le 31 décembre 2021.

Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances type loi prom. 04/04/2014 pub. 15/05/2018 numac 2018012017 source service public federal interieur Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.

Bruxelles, le 3 janvier 2022.

Le Gouverneur, P. WUNSCH