BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Cession de portefeuille ONVZ Aanvullende Verzekering N.V. à OOM Global Care N.V. L'autorité de contrôle prudentiel néerlandaise a autorisé le 6 octobre 2021 l'entreprise d'assurance de droit néerlandais ONVZ Aanvullende Verzekering N.V. à céder les droits et obligations résultant de contrats d'assurance non vie dans les branches 1a et 2 à l'entreprise d'assurance de droit néerlandais OOM Global Care N.V. Cette cession a pris effet le 1er janvier 2022.

Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances type loi prom. 04/04/2014 pub. 15/05/2018 numac 2018012017 source service public federal interieur Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.

Bruxelles, le 22 juin 2022.

Le Gouverneur, P. WUNSCH