BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Cession de portefeuille de Yarden Uitvaartverzekeringen N.V. à Dela Natura- en levensverzekeringen N.V. L'autorité de contrôle prudentiel néerlandaise a autorisé le 26 juillet 2021 l'entreprise d'assurance de droit néerlandais Yarden Uitvaartverzekeringen N.V. à céder les droits et obligations résultant de contrats d'assurance vie dans la branche 21 à l'entreprise d'assurance de droit néerlandais Dela Natura- en levensverzekeringen N.V. dans le cadre de la fusion par absorption de la première entité nommée par la seconde. Cette cession a pris effet le 4 août 2021.

Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.

Bruxelles, le 26 août 2021.

Le Gouverneur, P. Wunsch