Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications. - Publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultat Avis relatif au budget 2021 du Service de médiation pour les télécommunications complété par la mod(...)

source: service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie

numac: 2021031588

pub.: 03/06/2021

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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications. - Publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003014009 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges fermer relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultatif pour les télécommunications a adopté l'avis suivant par procédure écrite le 28 mai 2021 : Avis relatif au budget 2021 du Service de médiation pour les télécommunications complété par la modification budgétaire d'avril 2021.

Cet avis peut être intégralement retrouvé à l'adresse Internet suivante: https://www.cct-rct.be

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