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Loi
publié le 19 avril 2021

Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables Publication des mandats L'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables, issu de la fusion entre l'Institut des Experts-comptables et des conseils fiscaux et l'Institut P Le conseil, en application de l'article 127 de la Loi, est composé de : Monsieur Bart Van Coile,(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2021031067
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19/04/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables Publication des mandats L'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables, issu de la fusion entre l'Institut des Experts-comptables et des conseils fiscaux et l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, a été créé par la loi du 17 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/03/2019 pub. 21/10/2021 numac 2019042390 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles le 24 novembre 2017 (2)(3) type loi prom. 17/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019040805 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal fermer (publication au Moniteur belge du 27-03-2019, n° 2019040805) et est entrée en vigueur le 30 septembre 2020 par l'Arrêté royal du 11 septembre 2020 (publication au Moniteur belge du 30-09-2020, n° 2020015601).

Le conseil, en application de l'article 127 de la Loi, est composé de : Monsieur Bart Van Coile, président Monsieur Frédéric Delrue, vice-président Membres francophones : Madame Géraldine Horgnies Madame Chantal Jadot Madame Sindy Maenhout Madame Aurore Mons delle Roche Monsieur Eric Vanrossomme Madame Nathalie Procureur Monsieur Marc Van Thournout Madame Stéphanie Lorfèvre Monsieur Vincent Delvaux Monsieur Angelo Terranova Madame Christine Nuttin Monsieur Jean-Luc Kilesse Monsieur Didier Bouckaert Membres néerlandophones : Monsieur Johan De Coster Madame Gonda Schelfhaut Monsieur Patrick Deleu Monsieur Philippe Vanclooster Madame Veerle Van Eylen Madame Veerle Sleeuwagen Madame Denise Bauwens Monsieur Hein Vandelanotte Monsieur Rolf Declerck Madame Miranda Smets Monsieur Yves Van Weehaeghe Madame Mirjam Vermaut Monsieur John Vanneste Conformément à l'article 59 de la Loi, Monsieur Jean-Luc Kilesse a été nommé trésorier de l'Institut et Monsieur Patrick Deleu a été nommé secrétaire.

Messieurs Eric Steghers et Geert Lenaerts remplissent la fonction de Directeur général de l'Institut.

Cette publication remplace toute publication antérieure concernant les mandats mentionnés ci-dessus.

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