BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Autorisation d'une fusion par absorption d'une entreprise d'assurance de droit belge par une autre entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance fermer relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique a autorisé, en sa séance du 8 décembre 2020, la fusion par absorption de l'entreprise d'assurance L'Ardenne Prévoyante SA, dont le siège social est situé Avenue des Démineurs 5, 4970 Stavelot, par l'entreprise d'assurance AXA Belgium SA, dont le siège social est situé Place du Trône 1, 1000 Bruxelles et de la cession connexe, avec effet le 4 janvier 2021, de tous les droits et obligations résultant des contrats d'assurances relevant des portefeuilles vie et non-vie de L'Ardenne Prévoyante SA à AXA Belgium SA. Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.

Bruxelles, le 6 janvier 2021.

Le Gouverneur, P. WUNSCH