BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Cession de portefeuille de American Security Life Insurance Company Ltd. à YOUPLUS Assurance AG L'autorité de contrôle prudentiel de Liechtenstein a autorisé le 10 août 2021 l'entreprise d'assurance de droit Liechtenstein American Security Life Insurance Company Ltd. à céder les droits et obligations résultant de contrats d'assurance vie dans les branches 21, 23 et 26 à l'entreprise d'assurance de droit Liechtenstein YOUPLUS Assurance AG. Cette cession a pris effet le 31 août 2021.

Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances type loi prom. 04/04/2014 pub. 15/05/2018 numac 2018012017 source service public federal interieur Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.

Bruxelles, le 21 septembre 2021.

Le Gouverneur, P. Wunsch