BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Cession de portefeuille de Arch Insurance (UK) Limited à Arch Insurance (EU) DAC La Hight Court of Justice d'Angleterre et du pays de Galles a autorisé le 18 décembre 2020 l'entreprise d'assurance de droit britannique Arch Insurance (UK) Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d'assurance non-vie dans les branches 1a, 2-9, 11-13 et 16 à l'entreprise d'assurance de droit irlandais Arch Insurance (EU) DAC. Cette cession prend effet le 31 décembre 2020.

Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.

Bruxelles, le 24 décembre 2020.

Le Gouverneur, P. WUNSCH