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Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 27 octobre 2020 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a établi le 16 novembre 2020 la règle interprétative suivante : Règle interprétative - remboursement de l'albumine humaine en association avec le dinutuximab beta (QarzibaR) pour le traitement d'un neuroblastome à haut risque.

Question : Dans quelle situation une spécialité pharmaceutique à base d'albumine humaine peut-elle être remboursée pour la préparation d'un traitement à base de dinutuximab bêta ? Réponse : « Si conformément au § 10150000, un patient, bénéficie du remboursement d'une spécialité pharmaceutique à base de dinutuximab beta pour le traitement d'un neuroblastome à haut risque chez les patients âgés de 12 mois et plus, qui ont précédemment reçu une chimiothérapie d'induction et ont présenté au moins une réponse partielle, suivie d'un traitement myéloablatif et d'une greffe de cellules souches, ou pour le traitement des patients présentant des antécédents de maladie récidivante ou réfractaire et chez les patients n'ayant pas présenté une réponse complète après un traitement de première ligne, une spécialité pharmaceutique à base d'albumine humaine peut être remboursée si elle est utilisée pour la préparation du dinutuximab beta, comme mentionnée dans le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) de QarzibaR. » La règle interprétative précitée produit ses effets le 1er octobre 2020.

Le Fonctionnaire dirigeant, M. DAUBIE Directeur général a.i.

Le vice-président, M. MOENS