INSTITUT FEDERALE POUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS

Création et fonctionnement de l'« Institut Fédéral pour la protection et la promotion des droits humains » L'institut est créé par la loi du 12 mai 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/05/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019012931 source service public federal justice Loi portant création d'un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains fermer portant la création d'un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains (M.B. 21.06.2019, p. 63964-63970).

La Chambre des représentants a nommé les membres du conseil d'administration lors des séances plénières des 2 et 16 juillet 2020.

La durée des mandats des membres du conseil d'administration a été déterminée par tirage au sort lors de la séance du 16 juillet.

Les administrateurs de l'Institut sont, dans l'ordre de durée de leur mandat : Mandat de deux ans : Membres francophones : 1. Isabelle Fontignie 2.Muriel Clavie Membres néerlandophones : 1. Evelyne Maes 2.Willem Debeuckelaere Mandat de quatre ans : Membres francophones : 1. Julie Lejeune 2.Jacques Fierens Membres néerlandophones : 1. Koen Lemmens 2.Eva Brems Mandat de six ans : Membres francophones : 1. Olivier De Schutter 2.Isabelle Doyen Membres néerlandophones : 1. Alain Bloch 2.Guy Cox Le conseil d'administration du 2 septembre 2020 a élu, suivant l'article 11 § 4 et 21 § 2 alinéa 3 de la loi du 12 mai 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/05/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019012931 source service public federal justice Loi portant création d'un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains fermer, Olivier De Schutter comme président et Eva Brems comme vice-présidente. Leur mandat expire le 16 juillet 2021 et à partir de cette date le mandat de président sera exercé par Eva Brems et le mandat de vice-président par Olivier De Schutter, et ce, jusqu'au 16 juillet 2022.

Le même conseil d'administration du 2 septembre 2020 a nommé, en attendant la nomination d'un ou d'une directrice, comme secrétaires Muriel Clavie (F) et Willem Debeuckelaere (N). Ils seront les personnes de contact pendant la mise en place de l'Institut à Bruxelles, FORUM, rue de Louvain 48 et sont joignables par courriel ou par téléphone : Muriel.Clavie@icloud.com - téléphone 0475 760 156 et Willem.Debeuckelaere@ugent.be -téléphone 0475 624 766.