BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Cession de portefeuille de AmTrust International Underwriters DAC à Liberty Mutual Insurance Europe SE La High Court irlandaise a autorisé le 3 mars 2020 l'entreprise d'assurance de droit irlandais AmTrust International Underwriters DAC à céder les droits et obligations résultant de contrats d'assurance non-vie dans la branche 15 à l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois Liberty Mutual Insurance Europe SE. Cette cession a pris effet le 31 mars 2020.

Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.

Bruxelles, le 25 août 2020.

Le Gouverneur, P. WUNSCH