SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Consultation du public sur le projet de Plan fédéral Abeilles 2017-2019 Contexte de la consultation Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006022171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement fermer relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes sur l'environnement, une consultation du public aura lieu du 6 mars 2017 au 4 mai 2017 inclus sur le projet de Plan fédéral Abeilles 2017-2019.

Cette obligation découle de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, appelée plus communément Convention d'Aarhus.

Le fait de donner la possibilité au public d'intervenir dans le processus décisionnel permet aux autorités publiques d'être informées sur les préoccupations du public sur une thématique environnementale donnée et de pouvoir les prendre en considération avant l'adoption de l'acte concerné.

Cette consultation est donc organisée dans le cadre de la mise en oeuvre du volet « Participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement » de la loi du 13 février 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006022171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement fermer, à l'exclusion du volet relatif à l'évaluation des incidences environnementales. Le projet de Plan fédéral Abeilles 2017-2019 ne doit pas faire l'objet d'une telle évaluation à défaut de tomber dans le champ d'application de ce volet de la loi : l'analyse du contenu de ce projet de plan ne permet en effet pas de le considérer comme un plan qui définit le cadre pour la mise en oeuvre de projets ultérieurs.

Le projet de Plan fédéral Abeilles 2017-2019 vise à répondre aux nombreux défis que pose la préservation de la pollinisation et la santé des abeilles. Ce Plan rassemble à la fois différentes mesures récemment prises par le gouvernement et des actions qui seront mises en oeuvre dans un avenir proche.

Il comprend 8 volets dont les objectifs sont d'aider les apiculteurs, mieux comprendre les racines du problème, mieux maitriser les risques et mobiliser tous les acteurs concernés. La gouvernance du Plan sera assurée par le Task Force Abeilles qui rassemble toutes les administrations fédérales concernées. Les différents leviers de l'Autorité fédérale - la santé animale, les normes de produits, l'utilisation durable de la biodiversité, la santé publique et la recherche scientifique associée à ces compétences seront ainsi mobilisés.

Annonce Les mesures permettant de donner au projet de Plan fédéral Abeilles 2017-2019 la notoriété la plus étendue possible et de consulter la population sur ce sujet ont été fixées par l'article 14 de la loi du 13 février 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006022171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement fermer visée supra. Concrètement, l'information sur la tenue de la consultation se fera par les moyens de communication suivants : par cet avis au Moniteur belge, via le site du portail fédéral www.belgium.be, via le site du portail national www.aarhus.be ainsi que sur le site portail du service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : www.consult-environnement.be pour le français et www.consult-leefmilieu.be pour le néerlandais.

La consultation du public Durant la période de la consultation, le projet de Plan fédéral Abeilles 2017-2019 peut être consulté via internet sur le site portail du service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement www.consult-environnement.be/www.consult-leefmilieu.be Toute personne qui a des remarques sur le contenu du projet de plan est invitée à les communiquer à la direction générale Environnement du service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 4 mai 2017 : o par voie postale, en mentionnant sur l'enveloppe « consultation Plan fédéral Abeilles 2017-2019 » (adresse : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - DG Environnement - service AMSZ, Place Victor Horta n° 40, boîte 10, à 1060 Bruxelles). Les remarques formulées par écrit doivent spécifier clairement le titre ou le passage spécifique du projet de plan auxquelles elles se rapportent; o par email en mentionnant « consultation Plan fédéral Abeilles 2017-2019 » (adresse email : federalbeeplan@environment.belgium.be).

Les remarques formulées par écrit doivent spécifier clairement le titre ou le passage spécifique du projet de plan auxquelles elles se rapportent.

Suivi Conformément à l'article 15 de la loi du 13 février 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006022171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement fermer, la direction générale de l'Environnement du service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement examinera et prendra en considération, à l'issue de la consultation du public et avant l'adoption du plan, les remarques et avis reçus. Elle arrêtera à cet égard, conformément à l'article 16 de la loi, une déclaration résumant la manière dont les résultats de la participation du public ont été pris en considération.

Une fois le plan adopté, celui-ci sera publié par extrait au Moniteur belge avec la déclaration. Le plan et la déclaration seront également accessible dans son entièreté sur le site portail du service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement www.consult-environnement.be/www.consult-leefmilieu.be et via www.belgium.be

Plan fédéral Abeilles 2017-2019 Table des matières A. Introduction 1. Le déclin des abeilles et des pollinisateurs en général : bref état des connaissances 2.Contexte mondial, européen, national 3. Le Plan fédéral Abeilles 2017-2019 B.Plan d'actions 1. Améliorer la disponibilité des produits vétérinaires nécessaires aux soins apicoles et renforcer le rôle des vétérinaires dans la gestion de la santé des abeilles a) Adoption d'une guidance vétérinaire abeille b) Suppression de la redevance pour l'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires apicoles c) Défendre au niveau européen des adaptations législatives en vue d'améliorer la disponibilité de médicaments vétérinaires apicoles 2.Développer des outils pour améliorer la lutte contre les maladies des abeilles a) Lancement et suivi de Bee Best Check b) Lancement et suivi de VARRESIST c) Développement de scénarios d'éradication en cas d'apparition de maladies apicoles non encore présentes en Belgique 3.Etablir un monitoring de la mortalité des abeilles domestiques et améliorer la compréhension des causes présumées de cette mortalité a) Mise en place du programme de surveillance objectif et continu de la mortalité des abeilles par l'AFSCA, couplé au monitoring des causes les plus fréquemment évoquées de cette mortalité (présence et importance du varroa, de résidus de produits phytopharmaceutiques ...) : "HealthyBee" b) Lancement, sous le thème « BEESYN », d'une étude d'identification de l'impact des produits chimiques sur la mortalité des abeilles domestiques en Belgique en tenant compte des interactions de ces produits avec les autres causes potentielles de mortalité c) Suivi de la finalisation de BELBEES relatif aux abeilles sauvages et valorisation des résultats d) Lancement et suivi de ViroBee e) Mise en place d'une "Task Force Recherche fédérale Abeilles" 4.Identifier, évaluer et gérer les risques liés aux produits phytopharmaceutiques a) Attention constante et renforcée envers les risques pour les pollinisateurs dans le cadre de l'évaluation des produits phytopharmaceutiques b) Actions en rapport avec les néonicotinoïdes 5.Prévenir les risques liés à l'introduction d'espèces invasives et d'organismes nuisibles ou aux échanges commerciaux d'abeilles a) Développement d'un programme de surveillance du petit coléoptère des ruches en Belgique b) Suivi et mise en oeuvre des mesures de prévention et éradication du frelon asiatique prévues par le règlement européen EEE c) Lancement et suivi d'Apirisk 6.Réviser la lutte obligatoire des chardons nuisibles à l'activité agricole 7. Sensibiliser et encourager les gestes en faveur des pollinisateurs 8.Renforcer la concertation et la cohérence nationale : soutien aux travaux du Groupe de Travail Abeilles C. Liens utiles A. Introduction 1. Le déclin des abeilles et des pollinisateurs en général : bref état des connaissances Les services rendus par les abeilles et les autres pollinisateurs Cela fait maintenant plusieurs années que les pollinisateurs font l'objet d'une attention particulière des scientifiques, des décideurs et du grand public.Et pour cause : les pollinisateurs nous rendent de précieux services, entre autres : - ils sont un pilier de notre biodiversité - 90 % des espèces de plantes à fleurs sauvages dépendent, au moins en partie, de la pollinisation animale; - ils contribuent de manière considérable à la qualité et à la stabilité de notre alimentation - plus de trois quarts des principales plantes cultivées pour notre alimentation dépendent, à différents niveaux, de la pollinisation animale en termes de quantité ou de qualité; - et ils contribuent de ce fait à notre économie - 5 à 8 % de la production alimentaire mondiale actuelle, d'une valeur marchande annuelle de 235 à 577 milliards de dollars américains, sont directement attribuables à la pollinisation animale.

Ces chiffres viennent confirmer des tendances déjà connues et soulignent le rôle clef des pollinisateurs pour le bien-être et la prospérité des sociétés humaines. Ils sont issus du Rapport d'évaluation d'IPBES sur les pollinisateurs, la pollinisation et la production alimentaire, publié en 2016.

L'IPBES, Intergovernmental Platform on Biodiversity and Ecosystem Services (IPBES), a été mis sur pied en avril 2012 en tant qu'organisme intergouvernemental indépendant ouvert à tous les pays membres des Nations unies. L'IPBES a pour mission d'analyser, d'évaluer et de synthétiser les données scientifiques générées de par le monde, de la manière la plus indépendante et transparente, et d'en faciliter l'utilisation effective dans les processus décisionnels.

Situation actuelle et facteurs de déclin Le rapport de l'IPBES rassemble les connaissances les plus récentes sur les pollinisateurs et leur état à travers le monde.

Malheureusement, les nouvelles ne sont pas rassurantes. Même si les données scientifiques manquent pour les pollinisateurs sauvages, celles existantes montrent un phénomène de déclin aux échelles locale et régionale en Europe.

Quant aux abeilles domestiques, si on peut se réjouir de l'augmentation du nombre global de ruches, il faut malheureusement constater que leur nombre diminue dans certaines régions, dont le Nord de l'Europe (voir aussi les résultats d'EPILOBEE, point B. 2.). Cette diminution est à attribuer au phénomène de surmortalité hivernale, mais aussi aux difficultés croissantes auxquelles les apiculteurs doivent faire face pour maintenir des colonies d'abeilles saines.

Le caractère multifactoriel des raisons de ce déclin est indubitable.

Les facteurs sont connus et incontestables : le changement d'occupation du sol résultant en une diminution des habitats, de la diversité des plantes et donc des sources d'alimentation; les maladies et leur transmission facilitée par les échanges; l'utilisation de produits chimiques dont principalement les produits phytosanitaires; l'introduction et la propagation d'espèces invasives; les changements climatiques. Pourtant, il est de nos jours toujours impossible de tirer des conclusions générales sur le rôle individuel de chacun de ces facteurs dans le déclin des abeilles sauvages ou dans le dépérissement des abeilles domestiques. 2. Contexte mondial, européen, national Contexte mondial Le nouveau concept "Un monde, une seule santé" de l'OIE (Organisation mondiale de la santé animale) met en évidence le lien étroit entre la santé animale et la santé humaine.L'OIE élabore des normes internationales concernant la santé animale et donc également la santé des abeilles.

D'autres organismes internationaux en lien direct ou indirect avec la santé des abeilles définissent également des normes : le CODEX ALIMENTARIUS (normes internationales relatives à l'alimentation) et la CIPV (Convention internationale pour la protection des végétaux), y compris l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes).

Lorsque des actions sont définies et mises en place en matière de santé des abeilles, il convient de veiller à ce qu'elles soient conformes aux normes internationales établies par ces organismes.

La lutte contre le déclin des abeilles s'inscrit dans un contexte mondial d'efforts visant à préserver la biodiversité et les services écosystémiques.

Ainsi, la sauvegarde des espèces et des écosystèmes qui fournissent des services essentiels aux moyens de subsistance et au bien-être, comme la pollinisation, fait partie depuis 2010 des objectifs d'Aichi pour la biodiversité issus de la Convention sur la diversité biologique (CBD, une des trois conventions de Rio). En 2015, les chefs d'Etat de plus de 150 pays ont en outre adopté les objectifs de développement durable. Parmi ces 17 objectifs figurent la préservation des écosystèmes et la lutte contre l'érosion de la biodiversité, dont font partie les pollinisateurs.

Les résultats et recommandations du rapport de l'IPBES mentionné ci-dessus serviront de base aux actions futures décidées dans le cadre de ces instruments internationaux, en particulier celui de la CBD. Contexte européen Au niveau européen, plusieurs initiatives récentes, notamment de recherche scientifique, démontrent l'importance prise par cette problématique.

Super-B est un projet qui s'inscrit dans le cadre de COST (European Cooperation in Science and Technology) et qui vise à rassembler scientifiques et acteurs de la préservation de la pollinisation, dont notamment les représentants des politiques publiques. L'objectif est de mettre en adéquation les besoins en données scientifiques et les futures mesures et actions, entre autres publiques, de préservation des pollinisateurs.

Horizon 2020 (H2020) est le plus important programme de recherche européen. En octobre 2016, un appel à projets H2020 a été ouvert sur le thème de la santé des abeilles et de la pollinisation durable. Les projets candidats doivent répondre à une série de défis dont celui d'améliorer les connaissances sur les facteurs de risque (en particulier l'exposition à des cocktails de produits chimiques en interaction avec d'autres facteurs comme le manque d'alimentation des abeilles).

L'EFSA, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, a mis en place en mai 2012 une Task Force interne composée des unités concernées par la question du déclin des abeilles en vue d'établir le bilan des travaux réalisés par l'EFSA et des activités réalisées actuellement par d'autres organisations sur la thématique des abeilles. L'objectif est d'envisager l'évaluation des risques d'une manière plus multidisciplinaire et intégrée.

En Belgique L'Autorité fédérale agit à divers niveaux pour préserver les abeilles (voir ci-après). Les Régions sont également actives dans la préservation des pollinisateurs. Chaque entité agit ainsi dans le cadre de ses compétences, tout en assurant une coordination entre les différentes actions afin d'en optimaliser les effets.

La Région flamande a par exemple récemment adopté son programme pour l'apiculture 2017-2019 (Bijenteeltprogramma 2017 - 2019) qui s'inscrit dans le cadre de l'aide européenne à l'apiculture dont les objectifs principaux sont l'amélioration des conditions de production apicole et de commercialisation des produits de la ruche.

Depuis 2010, la Région wallonne poursuit son Plan Maya qui vise à rétablir les conditions paysagères et agricoles favorables aux abeilles (haies et prairies) et à soutenir les jeunes du secteur apicole wallon (formation et information en apiculture) ainsi que les communes wallonnes "pro-abeilles", dites communes Maya. Elle agit aussi dans le cadre du programme d'aide européenne à l'apiculture mentionné ci-dessus.

En Région de Bruxelles-Capitale, un projet de recherche intitulé "Evaluation des ressources alimentaires pour les abeilles en Région de Bruxelles-Capitale" est en cours de réalisation par l'ULB. Ces premiers résultats tendent à démontrer que les aménagements locaux et l'agriculture urbaine peuvent être d'excellents habitats pour les abeilles sauvages.

Un groupe de travail national sur les abeilles fondé en 2012 dans le cadre du Comité de coordination pour la politique internationale de l'environnement (CCPIE) et mandaté par la Conférence interministérielle sur l'environnement, rassemble les autorités fédérales et régionales qui sont compétentes pour la protection des abeilles. Le but de ce groupe de travail est de consulter et échanger des informations. Ce groupe de travail fournit une cohérence relative entre les mesures prises par les autorités concernées (voir point B. 8. Ci-dessous).Elle se réunira au minimum deux fois par an. 3. Le Plan fédéral Abeilles 2017-2019 L'Autorité fédérale a mis en oeuvre un premier Plan Abeilles 2012-2014.Ce Plan Abeilles Fédéral a instauré une gouvernance « Abeille » fédérale et nationale grâce à laquelle des actions concrètes ont pu être réalisées, et de nombreux chantiers prometteurs ont été lancés. Vous pouvez retrouver le Plan Abeilles 2012-2014 ainsi que son bilan sur : info-abeilles.be Les défis restent nombreux, c'est pourquoi le gouvernement fédéral s'est doté d'un Plan fédéral Abeilles 2017-2019. Ce Plan rassemble à la fois différentes mesures récemment prises par le gouvernement et des actions qui seront mises en oeuvre dans un avenir proche. Il comprend 8 volets : o Améliorer la disponibilité des produits vétérinaires nécessaires aux soins apicoles et renforcer le rôle des vétérinaires dans la gestion de la santé des abeilles o Développer des outils pour améliorer la lutte contre les maladies apicoles o Etablir un monitoring de la mortalité des abeilles domestiques et améliorer la compréhension des causes présumées de cette mortalité o Identifier, évaluer et gérer les risques liés aux produits phytopharmaceutiques o Prévenir les risques liés à l'introduction d'espèces invasives ou aux échanges commerciaux d'abeilles o Réviser la lutte obligatoire des chardons nuisibles à l'activité agricole o Sensibiliser et encourager les gestes en faveur des pollinisateurs o Renforcer la concertation et la cohérence nationale Il y a derrière ces huit volets quatre ambitions du gouvernement : - Aider les apiculteurs - Mieux comprendre les racines du problème - Mieux maitriser les risques - Mobiliser tous les acteurs concernés Pour réaliser ses ambitions, le gouvernement fédéral unit ses forces au sein de la Task Force qui assure la gouvernance fédérale de la problématique des abeilles et qui rassemble : - la DG Animaux, Végétaux et Alimentation du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (SPF SPSCAE) - la DG Environnement du SPF SPSCAE - la cellule Recherche contractuelle du SPF SPSCAE - l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - l'agence fédérale des médicaments et des produits de santé (afmps).

Les différents leviers de l'Autorité fédérale - la santé animale, les normes de produits, l'utilisation durable de la biodiversité, la santé publique et la recherche scientifique associée à ces compétences seront ainsi mobilisés.

La Task Force sera responsable du suivi de la mise en oeuvre du plan.

Pour cela, elle se réunira au minimum deux fois par an.

B. Plan d'actions 1. Améliorer la disponibilité des produits vétérinaires nécessaires aux soins apicoles et renforcer le rôle des vétérinaires dans la gestion de la santé des abeilles L'acarien varroa est l'une des causes les plus fréquemment évoquées de la mortalité des abeilles.Les apiculteurs ont beaucoup de difficultés à gérer ce parasite et à se procurer les médicaments destinés à la lutte contre cet acarien. Il arrive que les trois médicaments à base de thymol disponibles sur le marché belge ne soient plus efficaces en raison de la résistance croissante de l'acarien varroa à cette molécule. Il est parfois difficile pour les apiculteurs d'obtenir par les voies légales d'autres médicaments disponibles dans d'autres Etats membres (le système de cascade permet d'obtenir des médicaments autorisés dans d'autres Etats membres par le biais d'un vétérinaire).

Les obstacles auxquels se heurtent les apiculteurs sont soit le manque de vétérinaires spécialisés, soit le montant des honoraires des vétérinaires, perçu comme trop élevé.

Les firmes pharmaceutiques ne sont du reste pas toujours disposées à présenter des demandes d'autorisation pour d'autres médicaments efficaces sur le marché belge, la rentabilité de ces médicaments étant jugée insuffisante (sans prendre en compte les coûts d'étiquetage dans les trois langues nationales) du fait de leur faible consommation ou du petit nombre d'espèces concernées (EMUM - espèces mineures et utilisations mineures).

En application de la législation relative à l'exercice de la médecine vétérinaire, aucune prescription (nécessaire pour faire appel au système de la cascade) ne peut être établie sans un examen clinique des ruches. L'application du système de la cascade permet au vétérinaire d'importer depuis d'autres pays membres de l'Union européenne des médicaments qui ne sont pas disponibles en Belgique.

Le vétérinaire est en tout état de cause un maillon indispensable auquel il faut recourir pour la santé animale et en l'occurrence plus spécifiquement pour la santé des abeilles. a) Adoption d'une guidance vétérinaire abeille Etant donné les grandes difficultés auxquelles font face les apiculteurs belges pour lutter valablement contre l'acarien varroa, une concertation a débuté avec toutes les parties concernées afin d'examiner les différentes options susceptibles d'apporter une solution pratique dans le cadre légal actuel.Après une vaste concertation entre les différents services publics concernés, le secteur apicole, les syndicats vétérinaires et l'Ordre des médecins vétérinaires, il a été décidé d'élaborer un arrêté royal relatif à la guidance vétérinaire spécifique dans le cadre de la lutte contre la varroase, en vue de répondre aux besoins spécifiques du secteur apicole.

Une guidance vétérinaire permet à un responsable d'animaux (dans ce cas les apiculteurs) de disposer lui-même d'une réserve de médicaments, à condition qu'une convention, appelée « guidance vétérinaire », soit établie avec un vétérinaire agréé. Le choix de la guidance vétérinaire repose entièrement sur une base volontaire, tant pour l'apiculteur que pour le vétérinaire. L'accord mutuel entre le vétérinaire et l'apiculteur ne peut fonctionner que si les parties se font confiance. Cette interaction entre le vétérinaire et l'apiculteur est nécessaire pour pouvoir oeuvrer collectivement à des ruchers sains. A plus grande échelle, une adhésion massive des apiculteurs signifierait un traitement adéquat contre la varroase administré à la majorité des colonies d'abeilles, avec pour conséquence une diminution de la prévalence globale de la maladie à l'échelle de la Belgique.

Les négociations avec le secteur apicole et avec les syndicats vétérinaires sur ce projet d'arrêté royal se sont achevées à la mi-octobre 2016.

Le projet va maintenant passer par les différentes étapes de la procédure administrative. Le Conseil supérieur de l'Ordre des vétérinaires, réuni en séance le 13/10/2016 a déjà émis un avis favorable sur le projet en général. L'objectif est la mise en place le plus rapidement possible de cette guidance vétérinaire dans le cadre de la lutte contre la varroase.

Cette guidance constituera donc un nouvel outil à disposition des apiculteurs pour les aider à lutter efficacement contre la varroase.

Des listes de vétérinaires spécialement formés à l'apiculture sont en cours de développement et seront consultables via les sites internet des Ordres des Médecins vétérinaires. Les fédérations apicoles, impliquées dès le départ dans l'élaboration de cette guidance, constituent des relais pour aider les apiculteurs intéressés. b) Suppression de la redevance pour l'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires apicoles Etant donné que le marché des médicaments destinés à la lutte contre les maladies des abeilles et à la prévention de ces maladies est un très (trop) petit marché au chiffre d'affaires assez limité et aux marges bénéficiaires négligeables, la rentabilité de la mise sur le marché de nouveaux médicaments de ce genre est très faible. Cette problématique se traduit au niveau européen par un très petit nombre d'autorisations pour de tels produits. Il en résulte déjà un manque de médicaments autorisés pour les abeilles au niveau européen.

Ces effets se font encore plus ressentir sur le petit marché belge, le nombre de produits disponibles étant extrêmement limité. A ce jour, seulement 4 produits destinés à la lutte contre les maladies des abeilles sont autorisés sur le marché belge, dont seuls 3 sont commercialisés. Le résultat est que les vétérinaires belges ne disposent pas d'un arsenal thérapeutique suffisant pour traiter les maladies dont sont affectées les abeilles.

Il est ressorti de contacts entre l'AFMPS et les détenteurs d'autorisation de mise sur le marché de médicaments destinés à la lutte contre les maladies des abeilles et à la prévention de ces maladies que le coût lié à l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché est une entrave aux demandes d'autorisation en Belgique. Le coût lié à l'obtention d'une autorisation pour une nouvelle substance active s'élève à 9.238,01 euros, alors qu'il arrive parfois que seulement quelques centaines de conditionnements puissent être vendus par an.

En vue de supprimer ce seuil financier, l'AFMPS a décidé de permettre une exception à la redevance pour les demandes d'obtention d'autorisation de mise sur le marché de médicaments à base de nouvelles substances actives destinées à la lutte contre les maladies des abeilles et à la prévention de ces maladies qui sont introduites suivant la procédure nationale, la procédure de reconnaissance mutuelle ou la procédure décentralisée. Dans leur demande d'autorisation, les demandeurs doivent mentionner clairement qu'ils souhaitent bénéficier de cette exception. Les redevances normales restent d'application pour les procédures post-marketing. c) Défendre au niveau européen des adaptations législatives en vue d'améliorer la disponibilité de médicaments vétérinaires apicoles Pour faire face à un certain nombre de problèmes dans le secteur des médicaments à usage vétérinaire, la Commission européenne a décidé en 2010 de remplacer la directive actuellement en vigueur par un règlement ciblé sur les problèmes rencontrés dans le secteur. Ce projet de règlement fait actuellement l'objet de discussions au sein des groupes de travail du Conseil européen. Parmi les objectifs essentiels de ce règlement figure notamment une plus grande disponibilité des médicaments.

En tant que représentant au sein du groupe de travail du Conseil, l'AFMPS soutiendra activement les propositions de la Commission européenne relatives à la disponibilité des médicaments destinés à la lutte contre les maladies des abeilles et à la prévention de ces maladies en vue d'une plus grande disponibilité de produits efficaces autorisés au niveau européen. 2. Développer des outils pour améliorer la lutte contre les maladies des abeilles Pour améliorer la lutte contre les maladies des abeilles, il est important d'identifier les différentes maladies affectant les abeilles et l'impact de ces maladies sur leur santé."Epilobee" est la première étude au cours de laquelle une surveillance scientifique et uniforme de la santé des abeilles a été mise en place dans toute la Belgique.

Ce projet consistait en un suivi de la mortalité hivernale et saisonnière des abeilles mellifères de l'hiver 2012-2013 à l'été 2014 inclus. Le projet européen Epilobee a pris fin en 2014, son objectif - le suivi uniforme de la mortalité des abeilles en Europe - ayant été atteint. Le 8 octobre 2015, le Comité scientifique de l'AFSCA a publié un avis reprenant l'analyse des résultats d'Epilobee et les recommandations concernant un éventuel futur programme de surveillance de la santé des abeilles. Fin 2016, l'AFSCA a lancé un nouveau programme de surveillance de la santé des abeilles en Belgique, baptisé 'HealthyBee". L'objectif est de disposer d'une surveillance active, officielle et continue de la santé des abeilles en Belgique.

Les abeilles mellifères sont, d'une part, exposées à diverses menaces "indigènes", dont la principale est l'acarien varroa. La lutte contre ce parasite n'est pas suffisamment organisée et n'est guère efficace.

L'amélioration des pratiques apicoles est un sujet sensible. La collaboration au sein du secteur n'est pas encore entièrement satisfaisante et le niveau de formation des apiculteurs est bien souvent insuffisant. Des projets de recherche tels que Bee Best Check et Varresist tentent de proposer des solutions concrètes. De plus, chaque année, l'AFSCA organise un "Groupe de travail Varroase" réunissant toutes les parties concernées dans le but de gagner un maximum d'apiculteurs belges à la cause d'une lutte harmonisée et scientifiquement fondée contre la varroase.

Les abeilles sont, d'autre part, affectées par diverses maladies officielles, comme la loque américaine et la loque européenne, que combat l'AFSCA. La lutte contre les maladies animales consiste en différentes pistes : médicaments efficaces (voir le point 1 ci-dessus) et utilisés correctement, pratiques apicoles adéquates, sélection des reines, suivi attentif de l'état sanitaire des ruches,... etc. Plusieurs projets décrits ci-dessous analysent ces pistes en vue de proposer des conseils pratiques aux apiculteurs. a) Lancement et suivi de Bee Best Check Bee Best Check est un projet qui vise à développer un outil original de gestion globale de la santé de l'abeille à destination des apiculteurs, permettant d'enregistrer les pratiques apicoles en ligne, de les évaluer automatiquement et de proposer des pistes d'amélioration personnalisées à chaque apiculteur. Le projet devra répondre aux questions de recherche suivantes : o Quelles sont les pratiques actuelles de gestion apicole mises en oeuvre par les apiculteurs et les taux de mortalité constatés par ceux-ci? o Certaines pratiques apicoles sont-elles plus associées que d'autres à la mortalité des abeilles? o Comment développer un système de notes (scores) permettant de rapporter de manière synthétique les pratiques de gestion apicole des apiculteurs? o Peut-on concevoir un système de "check-list" permettant d'enregistrer les pratiques apicoles en ligne (Bee Best Check), de les évaluer automatiquement et de proposer des pistes d'amélioration personnalisées à chaque apiculteur (système d'auto-évaluation qui tient compte de la situation spécifique de chaque apiculteur)? o Quelles sont les déterminants qui induisent le choix par un apiculteur d'un mode de gestion plutôt qu'un autre? (analyse sociologique)? o Pour une sélection d'apiculteurs, peut-on démontrer qu'une modification des pratiques apicoles peut modifier la note globale obtenue et par voie de conséquence, le taux de mortalité des abeilles? o Quelles recommandations peuvent être édictées en matière de bonnes pratiques apicoles en vue de diminuer la mortalité des abeilles en Belgique? Le projet sera finalisé à la fin de l'année 2017. b) Lancement et suivi de VARRESIST Ce projet a pour objectif l'identification des marqueurs moléculaires de la tolérance/résistance au varroa chez les abeilles mellifères au moyen d'un test de tolérance phénotypique au varroa. Ce test de tolérance se déroulera comme suit. Les reines de populations avérées tolérantes/résistantes au varroa originaires de Norvège, de France, des Pays-Bas et de Belgique seront croisées avec des faux-bourdons de populations sensibles au varroa. Plusieurs phénotypes pourront être détectés chez les descendants : absence de reproduction du varroa (pas de descendants sur la pupe), reproduction moindre du varroa (1 à 2 descendants sur la pupe) et reproduction normale du varroa (3 descendants ou plus sur la pupe). La propagation de Varroa sera du reste étudiée dans une ruche.

Une analyse de liaison génétique des faux-bourdons dont les descendants/pupes ne sont pas contaminés par des descendants de l'acarien varroa et des faux-bourdons dont les descendants/pupes sont contaminés par au moins 3 descendants de l'acarien varroa sera ensuite réalisée. Elle permettra d'identifier les marqueurs moléculaires de la tolérance/résistance au varroa.

Des colonies sensibles dites de contrôle feront également partie de l'étude. Grâce à elles, il sera possible d'évaluer la fréquence naturelle des acariens varroa non reproducteurs.

Lors du screening phénotypique, les faux-bourdons, mais également les acariens varroa seront soumis à échantillonnage. La variabilité génétique des acariens varroa reproducteurs et non reproducteurs sera déterminée pour pouvoir évaluer l'influence éventuelle du parasite sur le phénotype.

Enfin, durant la dernière année du projet, un screening des marqueurs moléculaires identifiés de la tolérance/résistance au varroa sera effectué dans les ruches belges.

Le projet sera finalisé au premier semestre 2018. c) Développement de scénarios d'éradication en cas d'apparition de maladies apicoles non encore présentes en Belgique On ne peut jamais exclure qu'une maladie non présente en Belgique fasse un jour son apparition dans notre pays.Dès lors, la situation épidémiologique de différentes maladies apicoles dans l'Union européenne, mais aussi dans les pays tiers est régulièrement évaluée et, si nécessaire, des mesures sont prises.

A titre d'exemple, le petit coléoptère des ruches a fait pour la première fois son entrée dans l'UE, en Italie, en 2014. Malgré les mesures de lutte mises en place par les autorités italiennes, le petit coléoptère semble être bien installé et son éradication s'avère difficile. Au vu des liens étroits entre l'Italie et notre pays, le risque d'introduction du petit coléoptère sur notre territoire est réel. Afin de s'y préparer au mieux, un scénario d'éradication est en cours de développement au sein de la cellule de crise de l'AFSCA. Ce scénario vise à détecter le plus rapidement possible toute introduction du petit coléoptère dans notre pays afin d'empêcher son installation définitive. Il décrit les différentes mesures de lutte à mettre en place et permet à toutes les personnes concernées d'être informées et préparées à une situation d'urgence. 3. Etablir un monitoring de la mortalité des abeilles domestiques et améliorer la compréhension des causes présumées de cette mortalité Nous l'avons vu, les abeilles sont soumises à un grand nombre de pressions.Ces pressions seules ou combinées sont soupçonnées d'affecter la santé et la capacité immunitaire des abeilles et pourraient ainsi contribuer au phénomène de surmortalité observé en Europe et plus particulièrement en Belgique.

En effet, la Belgique montrait une mortalité de colonies parmi les plus élevées des pays européens participant au projet Epilobee.

De nombreuses recherches et études ont été consacrées aux diverses pathologies affectant les abeilles domestiques (la varroase, les virus, la loque américaine, la nosémose) et leur éventuels effets combinés. Le projet européen Epilobee a cependant montré en Belgique la faible prévalence de maladies telles que les loques et la nosémose, bien qu'il y ait une mortalité importante de colonies.

L'attention sur les pesticides, dont principalement les pesticides dits systémiques, s'est considérablement accrue ces dernières années et a donné lieu à de nombreuses recherches sur leurs effets sur les abeilles.

D'autres facteurs affectant la santé des abeilles ont fait l'objet de recherches. Des chercheurs se sont penchés sur l'impact des pratiques et des systèmes agricoles, par exemple les effets sur les pollinisateurs des bandes de fleurs sauvages en bord de culture.

L'impact du changement climatique sur l'alimentation et le cycle biologique des pollinisateurs fait également l'objet d'études.

Il reste pourtant plusieurs inconnues que la science doit encore clarifier : quelle est l'importance relative de chacun de ces facteurs sur le terrain, et particulièrement le niveau de contamination par des produits chimiques? Quels sont les effets de la combinaison de certains de ces facteurs? Les phénomènes de surmortalité sont-ils exceptionnels ou s'inscrivent-ils dans une tendance à long terme? Quelles pistes d'actions peut-on mettre en avant pour réduire ces pressions environnementales et les risques de dépérissement qui y sont liés? Comment mesurer leurs effets? Il est donc important de déterminer avec la plus grande certitude lequel ou lesquels des facteurs est/sont majoritairement responsable(s) du déclin afin de pouvoir définir les mesures fédérales de prévention et de gestion adéquates et de se doter des moyens permettant un suivi régulier et scientifiquement robuste. a) Mise en place du programme de surveillance objectif et continu de la mortalité des abeilles par l'AFSCA, couplé au monitoring des causes les plus fréquemment évoquées de cette mortalité (présence et importance du varroa, de résidus de produits phytopharmaceutiques ...) : "HealthyBee" Etant donné l'importance de recherches complémentaires sur la santé des abeilles et compte tenu de la réaction positive des apiculteurs belges face au projet "Epilobee", l'AFSCA a décidé de lancer un nouveau programme de surveillance de la santé des abeilles au niveau de la Belgique. Afin de répondre le plus globalement possible au problème de la santé des abeilles, l'AFSCA a lancé à l'automne 2016 le projet "HealthyBee". Dans le cadre de ce projet, 200 apiculteurs feront l'objet de 3 visites. Une première visite a été effectuée à l'automne 2016 en vue d'évaluer la santé initiale des ruches. Une deuxième et une troisième séries de visites, au cours desquelles la mortalité hivernale et saisonnière des colonies suivies sera examinée, auront lieu au printemps et à l'été 2017.Dans le cadre de ce projet, la mortalité des abeilles sera évaluée de façon objective et les liens possibles entre la mortalité des abeilles, d'une part, et les facteurs les plus fréquemment évoqués comme cause potentielle de cette mortalité, d'autre part, seront examinés. A cette fin, plusieurs maladies des abeilles (varroase, nosémose, loque,...) seront étudiées et un échantillon de pollen sera prélevé dans chaque rucher visité en vue d'une analyse des résidus chimiques (notamment pesticides, fongicides,...).

La surveillance accrue du petit coléoptère des ruches est également prévue au programme (voir également point 2c). Les résultats finaux du projet 2016-2017 sont attendus pour fin 2017. L'objectif est de poursuivre cette surveillance les années suivantes.

Afin de pouvoir apporter une réponse précise aux signalements de mortalité aiguë des abeilles potentiellement imputables à une intoxication aux pesticides, l'AFSCA a mis en oeuvre un scénario en 2013. Les apiculteurs qui pensent que leurs abeilles sont mortes à la suite d'une intoxication aux pesticides peuvent faire appel à l'AFSCA, qui pourra ensuite pousser plus loin l'étude de résidus. En outre, l'AFSCA exerce également une surveillance passive de la santé des abeilles. Toute suspicion de la présence de la loque américaine/européenne, de l'acariose, du petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) ou de l'acarien Tropilaelaps doit être signalée à l'AFSCA. Après réception d'un tel signalement, l'AFSCA se rend immédiatement sur place pour effectuer un examen clinique des abeilles, éventuellement complété d'une recherche en laboratoire.

Toutes les ruches environnantes sont elles aussi examinées par l'AFSCA. Un peu plus de 60 foyers de loque américaine/européenne ont ainsi été découverts durant la période 2014-2016 et plusieurs dizaines de ruches ont fait l'objet de visites de l'AFSCA. L'AFSCA continuera d'oeuvrer à l'amélioration de cette surveillance. b) Lancement, sous le thème « BEESYN », d'une étude d'identification de l'impact des produits chimiques sur la mortalité des abeilles domestiques en Belgique en tenant compte des interactions de ces produits avec les autres causes potentielles de mortalité Etant donné les inconnues identifiées ci-haut, il a été décidé de financer une étude dans le cadre de la recherche contractuelle et en collaboration avec la Direction générale Environnement du SPF Santé publique dont les résultats doivent pouvoir répondre aux questions suivantes, dans le contexte spécifique de la Belgique : o quel est le niveau de contamination des colonies aux produits chimiques en Belgique et quelle est l'origine de cette contamination ? o dans quelle mesure cette contamination chimique, seule ou en synergie avec d'autres pressions de stress - les pathogènes et parasites, les pratiques apicoles (gestion des colonies), les ressources alimentaires, les aspects climatiques -, peut-elle être la cause des dépérissements observés? L'étude doit pouvoir fournir des recommandations de mesures fédérales visant à réduire l'exposition aux facteurs de stress dominants, dont des recommandations concernant plusieurs des points suivants : o la procédure d'autorisation des médicaments o la procédure d'autorisation des produits phytopharmaceutiques o la procédure d'autorisation des produits biocides o le Programme fédéral de réduction des pesticides o les avis de lutte contre la varroase publiés par l'AFSCA o la mise en place des programmes de surveillance de l'exposition réelle des abeilles à la clothianidine, au thiaméthoxame, au fipronil et à l'imidaclopride en application de la directive 2010/21/UE. Cette étude débutera pendant le second semestre 2017 et aura une durée maximale de 3 ans. c) Suivi de la finalisation de BELBEES relatif aux abeilles sauvages et valorisation des résultats Le projet BELBEES ("Multidiciplinary assessment of BELgian wild BEE decline to adapt mitigation management policy") a été financé pour une durée de 4 ans dans le cadre de BRAIN-be, le programme-cadre fédéral de recherche qui permet à la fois de rencontrer les besoins de connaissance des départements fédéraux et de soutenir le potentiel scientifique des Etablissements scientifiques fédéraux (ESF). L'objectif de ce projet de recherche, financé dans le cadre du premier appel à projet de l'axe 1 (Ecosystèmes, biodiversité, histoire de la vie), est de collecter et d'analyser des données sur les changements récents dans les populations d'abeilles sauvages et d'évaluer le rôle respectif des causes présumées de ce déclin, en vue de formuler des propositions concrètes pour restaurer le service de pollinisation.

D'autres projets pourraient être rentrés dans le cadre des prochains appels à projets.

Le projet se clôturera à la fin de l'année 2017. Il sera alors nécessaire d'en analyser les résultats et recommandations et de les intégrer dans les réflexions sur les mesures actuelles et à venir (voir point d) ci-dessous).

Seront d'un intérêt particulier pour la Task Force fédérale Abeilles les résultats portant sur l'impact des changements climatiques, d'une part, et de l'usage des pesticides, d'autre part, sur les abeilles sauvages. d) Lancement et suivi de ViroBee Le phénomène de perte importante de colonies d'abeilles pendant l'hiver observés par les apiculteurs en Europe est appelée en Europe « Winter Loss » (WL) et aux Etats-Unis « colony collapse disorder » (CCD).L'acarien Varroa destructor et les infections par Nosema ceranae (Microsporidia) ont déjà été identifiés comme des facteurs susceptibles d'être associés au WL. Cependant, ce phénomène de perte des colonies d'abeilles reste pour une large part inexpliqué.

Plusieurs virus sont également associés à des maladies des abeilles mellifères.

Le Rega-Instituut (KU Leuven) a récemment optimisé une méthode de détection des virus au moyen d'une analyse du métagénome viral (ou virome). Cette méthode a été utilisée lors d'une étude préliminaire afin d'examiner le virome des abeilles mellifères belges. De façon tout à fait inattendue, cette analyse a permis de mettre en évidence, à côté des virus connus chez les abeilles, une série de virus inconnus, qui présentent très peu d'analogie avec les virus connus.

Les hypothèses avancées dans le cadre de cette étude sont donc que le virome de l'abeille mellifère est en grande partie inconnu, que certains de ces virus inconnus jouent un rôle crucial dans l'apparition du WL et du CCD au niveau mondial, et que la lutte contre de tels virus aura un effet favorable sur la santé globale des populations d'abeilles. L'objectif de ce projet est d'apporter une réponse aux questions de recherche suivantes : QUESTION 1 : Quels sont les virus inconnus chez les abeilles mellifères présents en Flandre ? Notre méthode de détection optimisée sera utilisée en vue de déterminer le virome de l'abeille mellifère en Flandre.

QUESTION 2 : Quelles sont la répartition et la prévalence de ces nouveaux virus (et des virus connus) en Flandre ? Des tests q(RT)-PCR seront optimisés en vue de la sélection des virus pertinents, et 300 colonies d'abeilles en Flandre feront l'objet d'un screening afin de détecter la présence de ces virus et déterminer leur charge virale.

QUESTION 3 : Quels sont les virus associés au WL en Flandre ? Des analyses statistiques seront réalisées afin de déterminer les corrélations entre les colonies décimées et la présence de certains virus ou d'établir quelle est la charge virale de certains (ou certaines combinaisons de) virus.

QUESTION 4 : Peut-on isoler les virus associés au WL ? Nous tenterons d'isoler les virus associés au WL, ce qui nous permettra de développer des stratégies de détection et de lutte contre les virus.

Le projet se clôturera fin 2018. e) Mise en place d'une "Task Force Recherche fédérale Abeilles" De nombreuses recherches liées à la santé et au déclin des abeilles ont été réalisées par le passé à l'initiative de l'Autorité fédérale. Ce Plan comprend à son tour de nouveaux projets de recherche ambitieux financés par le biais de la cellule Recherche contractuelle.

Afin d'en faire le meilleur usage, il convient de garantir que : 1) les résultats de ces recherches résultent en des recommandations concrètes pour les apiculteurs ou le gouvernement et ses administrations;2) les liens nécessaires entre ces différentes recherches soient établis;3) les éventuelles lacunes et besoins à venir soient identifiés pour orienter au mieux les nouveaux projets de recherche. C'est pour cette raison que la Task Force sera déclinée en une "Task Force Recherche fédérale Abeilles", groupe consultatif de réflexion d'interface entre la science et la politique publique.

En plus de comprendre les administrations concernées, cette Task Force sera dès lors étendue aux scientifiques impliqués dans les projets de recherche fédéraux ou autres experts scientifiques en mesure d'apporter un éclairage sur les résultats de ces recherches. Cette Task Force Recherche fédérale Abeilles se réunira au moins une fois par an et permettra d'obtenir une vision intégrée des projets en cours, d'en valoriser au maximum leurs données et d'établir les priorités de recherche pour le futur. 4. Identifier, évaluer et gérer les risques liés aux produits phytopharmaceutiques Les produits phytopharmaceutiques sont conçus pour éliminer les organismes nuisibles.Bien que l'on tende vers une sélectivité aussi grande que possible de ces produits, on ne peut nier que nombre d'entre eux peuvent avoir un impact plus ou moins négatif sur des espèces autres que les espèces cibles nuisibles visées. En ce qui concerne les insecticides surtout, il y a lieu, lors de l'évaluation d'une demande d'autorisation d'un produit phytopharmaceutique, de porter une attention particulière au possible impact sur les abeilles et autres arthropodes non ciblés.

Cette évaluation des produits phytopharmaceutiques est effectuée en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Cette législation européenne, contraignante et directement applicable dans tous les Etats membres de l'UE, prévoit une procédure double : une approbation de la substance active au niveau de l'UE et une autorisation du produit phytopharmaceutique au niveau national. Cette dernière procédure suit les règles harmonisées du règlement, notamment en ce qui concerne les études qui doivent être réalisées à l'appui d'une demande d'autorisation (exigences en matière de données) et en ce qui concerne les méthodes qui doivent être appliquées lors de l'évaluation et les critères qui doivent être respectés pour l'autorisation (Principes uniformes).

Dans le cadre de la procédure d'autorisation, toutes les études sont évaluées de façon approfondie selon les Principes uniformes. Le cas échéant, des mesures de réduction des risques devant permettre une réduction maximale de l'impact négatif des produits phytopharmaceutiques sont reprises dans l'autorisation.

Ces dernières années, de nombreuses études scientifiques de l'impact potentiel des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles ont été effectuées. De nouvelles perspectives sont de surcroît apparues, comme une meilleure compréhension des effets sublétaux de certains produits (impact sur le comportement par exemple), des effets chroniques et des effets sur le développement (comme les effets sur le couvain d'abeilles). D'autres aspects, par exemple le possible impact synergique négatif d'une combinaison d'insecticides et de fongicides, nécessitent des recherches plus poussées.

Ces nouvelles perspectives scientifiques sont progressivement intégrées dans la méthodologie de l'UE. En 2013, les exigences en matière de données ont été adaptées (par les règlements (UE) n° 283/2013 et 284/2013, concernant respectivement la substance active et le produit phytopharmaceutique). Pour les abeilles, les exigences en matière de données ont été étendues de manière significative, notamment sur le plan de la toxicité chronique, des effets sublétaux et des effets sur le développement.

A la demande de la Commission européenne, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a réalisé en 2013 un document guide qui intègre également ces nouvelles perspectives dans les méthodes d'évaluation des risques (Guidance on the risk assessment of plant protection products on bees (Apis mellifera, Bombus spp. and solitary bees)). Ce document guide doit remplacer la partie consacrée aux abeilles dans le document guide SANCO relatif à l'écotoxicologie terrestre (SANCO/10329/2002). Pour que le nouveau document guide puisse être utilisé, il doit en principe d'abord être adopté par la Commission européenne, ce qui n'est pas encore le cas aujourd'hui. La Commission travaille pour ce faire à l'élaboration d'un plan de mise en oeuvre qui prévoit une application progressive du document guide, mais l'adoption de ce document traîne depuis des années.

Parallèlement, la Commission oeuvre à une adaptation des Principes uniformes afin de rendre les actuels critères d'autorisation plus conformes au document guide. a) Attention constante et renforcée envers les risques pour les pollinisateurs dans le cadre de l'évaluation des produits phytopharmaceutiques Pour que les nouvelles perspectives scientifiques relatives aux effets des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles puissent être prises en compte, il est important que les nouvelles exigences en matière de données des règlements (UE) n° 283/2013 et 284/2013 et les méthodes du document guide de l'EFSA sur les abeilles soient appliquées le plus rapidement possible.Actuellement, la situation est la suivante : les nouvelles exigences en matière de données s'appliquent à la plupart des types de demandes. Des dossiers respectant ces exigences sont donc déjà effectivement introduits, mais étant donné que le nouveau document guide de l'EFSA n'a pas encore été adopté par la Commission et que les Principes uniformes n'ont pas encore été adaptés, un problème se pose au niveau de l'évaluation de ces dossiers conformément aux dernières perspectives scientifiques.

La Belgique se base déjà sur ces nouvelles exigences lorsqu'elle évalue des dossiers de substances actives au niveau européen. De plus, et afin de clarifier la méthode de travail pour les autres dossiers, le service Produits phytopharmaceutiques et Engrais a rédigé un document précisant clairement dans quels cas et à partir de quand : - les nouvelles exigences en matière de données seront d'application - le document guide de l'EFSA (ou certaines parties de ce document) sera utilisé pour évaluer les études effectuées dans le contexte de demandes nationales d'autorisation.

Ce document est disponible depuis fin janvier 2017 sur www.phytoweb.be et a été appliqué dès son adoption. Il offre une communication claire vis-à-vis des demandeurs. b) Actions en rapport avec les néonicotinoïdes Les néonicotinoïdes sont le groupe de produits phytopharmaceutiques le plus souvent mis en doute lorsqu'il est question de l'impact négatif potentiel sur les abeilles.Certains insecticides de ce groupe présentent en effet une toxicité aiguë extrême pour les abeilles. Des effets sublétaux comme des perturbations du comportement sont également observés. Il est dès lors tout à fait légitime de consacrer une attention particulière à ce groupe lorsqu'il est question de l'impact sur les abeilles. C'est le cas également au niveau européen.

Plusieurs initiatives relatives aux néonicotinoïdes imidaclopride, thiaméthoxame et clothianidine sont actuellement en cours à ce niveau : o La procédure de renouvellement éventuel de l'approbation européenne; cette procédure se trouve encore en phase initiale. o Une procédure relative à l'évaluation des données dites de confirmation; ces données étaient exigées en vertu du règlement (UE) n° 485/2013 par lequel la limitation de l'approbation de ces trois substances a été décidée en 2013.Ces données étaient introduites et évaluées par l'Etat membre rapporteur. Il faut maintenant attendre les conclusions de l'EFSA. o Une procédure relative à l'évaluation des données résultant d'un appel aux données lancé en 2015 par l'EFSA à la demande de la Commission européenne. Ici aussi, il faut attendre les conclusions imminentes de l'EFSA . o Une procédure relative à l'évaluation des risques pour une utilisation des substances concernées sous une forme autre que des granulats ou des agents de traitement des semences. Les conclusions de l'EFSA à ce sujet sont déjà disponibles depuis août 2015, mais le processus décisionnel de la Commission européenne n'est pas encore terminé.

Ce dernier point montre une nouvelle fois que le processus décisionnel au niveau européen est complexe et très long. C'est pourquoi, au niveau belge, une évaluation des conclusions de 2015 de l'EFSA réalisée par le service Produits phytopharmaceutiques et Engrais sera présentée au plus tard durant le premier semestre de 2017 au Comité d'agréation des pesticides.

Dès que les conclusions de l'EFSA faisant suite aux trois procédures susmentionnées seront disponibles, elles seront analysées par le service Produits phytopharmaceutiques et Engrais et un rapport formulant une proposition de mesures sera soumis dans les six mois au Comité d'agréation. Si nécessaire et sur base de ces informations scientifiques, de nouveaux retraits de produits néonicotinoïdes seront proposés. 5. Prévenir les risques liés à l'introduction d'espèces invasives et d'organismes nuisibles ou aux échanges commerciaux d'abeilles Le risque de propagation d'espèces invasives (tant animales que végétales) due aux activités internationales et intracommunautaires (transport, tourisme, etc.) au sein de l'UE et sur la scène internationale est réel. En outre, avec la commercialisation d'abeilles domestiques, des abeilles domestiques non originaires de l'UE sont introduites et transportées dans l'UE. Ces abeilles doivent bien évidemment être indemnes de toute maladie affectant les abeilles et un certificat sanitaire doit en apporter la preuve. Il en va de même pour les plantes importées. La transmission de maladies affectant les abeilles par des plantes importées et vice versa pourrait être un facteur de risque tant pour les abeilles que pour la santé végétale.

Il en résulte que nos abeilles indigènes et domestiques ainsi que nos plantes peuvent également être menacées par des espèces invasives.

Le frelon asiatique, Vespa velutina ou frelon à pattes jaunes, en est un exemple malheureusement bien connu. Espèce originaire d'Asie du Sud-Est, elle est découverte en France en 2004 et s'acclimate depuis dans treize départements du Sud-Ouest. Le frelon asiatique progresserait de 100 km par an et aurait déjà été observé en Belgique.

C'est un prédateur de l'abeille domestique. Carnivore, il rentre dans les ruches d'abeilles et les dévore causant des dégâts considérables.

Un autre risque réel est apparu récemment : le petit coléoptère des ruches. Ce parasite peut entraîner une forte mortalité dans la colonie ou la désertion des abeilles. La présence du petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) a été signalée pour la première fois en Europe, plus précisément en Italie, en septembre 2014. Depuis lors, le parasite continue de poser problème en Calabre. L'apiculture est très développée dans le sud de l'Italie. C'est une région importante pour l'exploitation de certains produits du nectar (agrumes, châtaignes et eucalyptus notamment). Certains apiculteurs y produisent des essaims, des paquets d'abeilles et des reines qui sont exportés dans d'autres régions de l'Italie et à l'étranger. Le transport de fruits ou le déplacement d'hôtes occasionnels (comme les faux-bourdons) peuvent également contribuer à la propagation de ce parasite. Le petit coléoptère des ruches est une menace sérieuse pour la santé des abeilles. Le risque d'introduction en Belgique du petit coléoptère des ruches du fait de l'importation d'abeilles provenant de régions contaminées est réel. C'est pourquoi l'AFSCA a décidé d'élaborer un scénario reprenant des mesures pour l'éradication du coléoptère dans le cas où il apparaîtrait en Belgique.

L'importation d'abeilles de régions contaminées de l'Italie est interdite pour le moment. a) Développement d'un programme de surveillance du petit coléoptère des ruches en Belgique En septembre 2014, le petit coléoptère des ruches est apparu pour la première fois dans le sud de l'Italie.Jusqu'alors, l'Europe était officiellement indemne de ce parasite, qui fait l'objet d'une lutte officielle partout au sein de l'UE. Le petit coléoptère des ruches est une menace sérieuse pour la population d'abeilles mellifères en Europe. La situation en Amérique du Nord et en Australie prouve qu'il est pratiquement impossible d'éradiquer le coléoptère une fois qu'il s'est établi dans une région donnée. La politique sanitaire à l'égard de ce parasite doit dès lors être axée sur la détection la plus rapide.

Pour ce faire, l'AFSCA a développé un programme de surveillance active du petit coléoptère des ruches. Ce programme met l'accent sur les régions à risques concernant l'introduction du coléoptère, notamment les régions autour des ports et des aéroports internationaux au départ desquels des abeilles, du matériel apicole, mais aussi des fruits, des plantes exotiques (la terre peut contenir des larves de coléoptère), etc. peuvent arriver en Belgique. Pour chaque région à risques, 3 ruchers (= ruchers sentinelles) ont été sélectionnés en vue d'un suivi. La présence éventuelle du petit coléoptère des ruches est contrôlée visuellement 3 fois par an dans les ruchers sélectionnés. En 2016 et en 2017, les visites rendues aux apiculteurs dans le cadre du projet HealthyBee (voir plus loin point 3a) seront mises à profit pour effectuer ces contrôles visuels. Outre les ruchers sentinelles, on contrôlera également dans chaque ruche belge inspectée par l'AFSCA (dans le cadre du projet HealthyBee ou d'une autre mission de l'AFSCA) qu'il n'y a pas de coléoptères suspects.

Du reste, l'AFSCA mise largement sur l'information et sur la sensibilisation des apiculteurs. Depuis l'apparition du petit coléoptère des ruches en Italie, l'AFSCA a à plusieurs reprises informé le secteur de la situation.

Tous les apiculteurs chez qui se rendra l'AFSCA dans le cadre du projet HealthyBee recevront une fiche d'information précisant les caractéristiques du coléoptère, ce qu'il y a lieu de faire en cas de suspicion, etc. Des informations actuelles sont également disponibles sur le site web de l'AFSCA. b) Suivi et mise en oeuvre des mesures de prévention et éradication du frelon asiatique prévues par le règlement européen EEE Un règlement européen visant à éviter et à atténuer les effets néfastes des espèces exotiques envahissantes est entré en vigueur le 1er janvier 2015 (Règlement (UE) n° 1143/2014).Il définit une série de mesures qui s'appliquent à tout organisme repris sur la liste d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne (ou liste européenne).

Une première liste de 37 espèces a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne en date du 13 juillet 2016 : 21 des espèces sont déjà implantées en Belgique, 11 pourraient s'y établir prochainement et 5 ne s'y établiront probablement pas car elles s'adaptent mieux dans des conditions climatiques subtropicales ou méditerranéennes.

Parmi les espèces de la liste européenne se trouve le frelon asiatique. L'Autorité fédérale mettra en oeuvre les mesures de contrôles aux frontières prévues par le règlement européen EEE. Elle travaillera en étroite collaboration avec les Régions qui sont compétentes pour prévenir et éradiquer le frelon asiatique sur leur territoire. c) Lancement et suivi d'Apirisk La cellule Recherche contractuelle du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement finance un projet qui examine de façon plus approfondie "l'introduction d'agents pathogènes par le pollen, les abeilles et les produits issus de l'apiculture : identification du risque aux fins de protection de la plante et du pollinisateur" (RT 15/5, projet APIRISK). Ce projet de recherche a pour objectif la formulation de recommandations en matière de réduction des risques sanitaires compte tenu des recommandations (internationales) actuelles.

Une réponse devra être apportée aux questions de recherche suivantes : Pour le volet Santé des végétaux : - Quels agents phytopathogènes (organismes de quarantaine) sont présents dans le pollen importé et chez les abeilles importées? - Quel risque de transmission et de propagation d'agents phytopathogènes (organismes de quarantaine) l'utilisation d'abeilles et de pollen importés présente-t-elle pour la fruiticulture? Pour le volet santé animale (santé des abeilles) : - Quels agents pathogènes pour les abeilles et autres pollinisateurs sont présents dans le pollen importé (pollen récolté à la main et pollen récolté par les abeilles mellifères), chez les abeilles importées et dans les produits issus de l'apiculture (miel)? - En cas d'importation d'abeilles et de produits issus de l'apiculture, quel est le risque de transmission et de propagation d'agents pathogènes pour les abeilles et autres pollinisateurs d'élevage comme les faux-bourdons? Le budget qui lui est consacré est de € 350.000.

Ce projet a débuté le 1/3/2016 et se terminera le 28/2/2019 (36 mois). 6. Réviser la lutte obligatoire des chardons nuisibles à l'activité agricole Une législation fédérale, l'arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, prévoit que les citoyens sont tenus d'empêcher par tous les moyens la floraison ainsi que le développement et la dissémination des semences de chardons nuisibles pour l'activité agricole.Certaines espèces de chardon peuvent en effet se propager dans les champs agricoles et être source d'importants désagréments pour les agriculteurs. Pourtant, les chardons sont également une source alimentaire non négligeable pour les abeilles, sauvages et domestiques, ainsi que pour d'autres pollinisateurs. a) La législation relative à la lutte obligatoire contre les chardons nuisibles (AR du 19/11/87, art.43 et 44) fait actuellement l'objet d'un examen, et pourrait faire l'objet d'une révision, tenant en compte l'aspect apicole et les données scientifiques disponibles. La procédure habituelle de modification législative lancée en 2016 est suivie dans ce cadre. b) En fonction des résultats de la révision ci-dessus, la sensibilisation des citoyens aux pratiques de gestion et d'éradication durables des chardons pour l'activité agricole pourrait être réalisée afin d'accompagner cette révision de la législation.Des actions de communication spécifiques pourraient être réalisées dans ce cadre. 7. Sensibiliser et encourager les gestes en faveur des pollinisateurs Ces dernières années, des progrès considérables ont été réalisés en matière d'information et de sensibilisation du public et des parties prenantes à l'importance de la sauvegarde des abeilles et autres pollinisateurs.L'Autorité fédérale poursuivra ses efforts de diverses façons : 1) En accompagnant les différents projets du plan au moyen d'une communication ciblée sur les catégories d'acteurs concernés (apiculteurs, entreprises, scientifiques, associations, vétérinaires ou grand public, etc.). 2) En intégrant la problématique des abeilles et de la pollinisation dans la stratégie générale d'information et de communication sur l'utilisation durable de la biodiversité. Ces actions comprendront notamment la diffusion de brochures thématiques (par exemple "La biodiversité en Belgique - Zzzoom sur les abeilles") et la mise à jour d'autres supports pédagogiques, notamment en partenariat avec l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. 8. Renforcer la concertation et la cohérence nationale : soutien aux travaux du Groupe de Travail Abeilles Le Groupe de Travail Abeilles est depuis 2012 l'organe de concertation nationale sur la problématique de la préservation des abeilles, tant sauvages que domestiques.Il existe dans une forme officielle et dans une forme consultative. Dans sa composition officielle, il est formé de représentants des administrations régionales pertinentes et des administrations fédérales membres de la Task Force fédérale Abeilles.

Le Groupe de Travail Abeilles consultatif regroupe en outre tous les acteurs susceptibles d'être concernés par cette problématique et/ou de contribuer à son amélioration et qui en manifestent l'intérêt, dont : - les autorités publiques locales (communes et provinces) - les fédérations apicoles - les associations et autres organisations de la société civile actives dans la préservation de la biodiversité et de la pollinisation - les entreprises et associations professionnelles - les chercheurs et académiciens Cet organe est un instrument essentiel de dialogue entre ces différents acteurs. Il permet entre autres de confronter les mesures des autorités publiques aux besoins et difficultés réels des acteurs de terrain.

Il contribue aussi considérablement à améliorer la collaboration des différents niveaux de pouvoirs. En particulier, il permet de tendre vers une cohérence et une complémentarité des mesures prises, d'une part, par l'Autorité fédérale et, d'autre part, par les Régions.

Le Groupe de Travail Abeilles est présidé par l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, qui en assure également le secrétariat et le suivi des travaux. Afin de garantir la continuité, la régularité et le dynamisme de ses travaux, l'Autorité fédérale accordera un soutien financier annuel à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique.

C. Liens utiles Des informations générales sur les abeilles ainsi que sur les mesures de l'Autorité générale sur : o www.info-abeilles.be Des informations générales sur les abeilles sauvages et les abeilles domestiques, afin de vous encourager à agir en leur faveur, sur : o www.vivelesabeilles.be Des informations concernant les projets de recherche contractuelle (appels, projets de recherche clôturés ou en cours) : o www.health.belgium.be/fr/recherche-contractuelle Des informations concernant les maladies à déclaration obligatoire, les programmes de surveillance de la santé des abeilles, les avis de lutte contre la varroase publiés annuellement, etc. : o www.favv-afsca.fgov.be/apiculture/ Des informations concernant les médicaments pour les abeilles : o www.fagg-afmps.be/fr Des informations concernant les abeilles et les produits phytosanitaires : o www.fytoweb.be Des informations concernant la biodiversité : o http://www.1001pourlabiodiversite.be