SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Contribution fédérale au Plan national Adaptation aux changements climatiques : déclaration suite à la consultation Contexte de la consultation Conformément à la loi du 13 février 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006022171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement fermer relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes sur l'environnement, une consultation du public a eu lieu du 17 février 2014 au 18 avril 2014 inclus sur le projet de plan fédéral adaptation aux changements climatiques (requalifié ensuite `Contribution fédérale au Plan national d'adaptation aux changements climatiques').

Cette obligation découle de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, appelée plus communément Convention de Aarhus.

La contribution fédérale au Plan national d'adaptation aux changements climatiques s'intègre dans la vision stratégique fédérale à long terme de développement durable adoptée en mai 2013, et plus particulièrement à l'objectif 32: « La Belgique sera adaptée à l'impact direct et indirect des conséquences des changements climatiques » et s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie nationale Adaptation adoptée en décembre 2010 par la Commission Nationale Climat.

L'information sur la tenue de la consultation s'est faite par les moyens de communication suivants : (1) avis au Moniteur belge, (2) via le site du portail fédéral www.belgium.be, (3) sur le site web du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (www.climat.be), (4) via le site portail du service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : www.consult-environnement.be pour le français et www.consult-leefmilieu.be pour le néerlandais, (5) via le site du portail national www.aarhus.be Résultats de la consultation publique Au total, 72 personnes et organisations ont répondu à la consultation.

Les participants ont principalement réagi à titre individuel ou en tant que représentant d'administration. La participation du secteur privé, des ONGs ou autre était nettement plus faible.

A la fin de la période de consultation, les commentaires reçus et les propositions ont été examinés par l'administration.

Les commentaires de fond ont été pris en considération lorsque ceux-ci étaient considérés comme pertinents.

D'autre part, le gouvernement a décidé de remanier le projet afin de concentrer dans un premier temps les efforts sur un nombre limité d'actions et de secteurs.

Une déclaration détaillée sur les commentaires est consultable sur le site `climat' du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (www.climat.be) ainsi que sur le site portail du Service Public Fédéral santé Publique, Sécuritéde la Chaîne Alimentaire et Environnement (www.consult-environnement.be/www.consult-leefmilieu.be) Le projet de contribution fédérale au plan national d'adaptation a été soumis à l'approbation du Conseil des Ministres et a été adopté le 28 octobre 2016.

Diffusion La contribution fédérale au plan national d'adaptation est consultable sur le site `climat' du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (www.climat.be)