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Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 8 novembre 2016 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a établi le 21 novembre 2016 la règle interprétative suivante : Règle interprétative pour le remboursement des spécialités pharmaceutiques à base de bortézomib.

Question : Combien de conditionnements d'une spécialité pharmaceutique à base de bortézomib peuvent-ils faire l'objet du remboursement chez un patient atteint de myélome multiple, qui présente une progression de la maladie, et qui a reçu au moins un schéma de traitement antérieur ayant comporté au moins une greffe de cellules souches sauf s'il est inéligible pour une telle greffe de cellules souches, lorsque le traitement est combiné avec le panobinostat (FARYDAK) ? Réponse : Si un patient bénéficie du remboursement d'un traitement par une spécialité pharmaceutique à base de panobinostat (FARYDAK), le nombre maximal de conditionnements remboursés pour une spécialité pharmaceutique à base de bortézomib peut être augmenté jusqu'au nombre de conditionnements remboursables qui tient compte de maximum 16 cycles de 3 semaines, administrés sur une période de maximum 16 mois, sur base du remboursement de FARYDAK permettant la combinaison avec le bortézomib.

La règle interprétative précitée prend effet le 1er décembre 2016.

Le Fonctionnaire dirigeant, H. DE RIDDER Le Président, J. VERSTRAETEN